26 décembre 2013
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1 000, c'est la population municipale officielle au 1er Janvier 2014.
C'est aussi la barre qui modifie le mode de scrutin aux élections municipales.
Fini pour nous le panachage, les noms rayés ou rajoutés sur une liste de candidats aux élections municipales.
Il faudra maintenant voter pour une liste entière sans aucune rature. Eliminer une ou plusieurs personnes d'une telle liste élimine aussi ceux à qui vous souhaitiez apporter vos suffrages. Il faudra également la parité hommes-femmes sur la liste des candidats.
La population municipale totale correspond à la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
- la population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires situées sur le territoire de la commune, les personnes sans abri, les personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles. L’article R. 2151-1 du CGCT liste l’ensemble des personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune.
- la population comptée à part correspond aux personnes ayant une résidence habituelle dans une autre commune mais conservant un lien avec la commune (élèves ou étudiants de moins de 25 ans ayant leur résidence habituelle dans une autre commune, élèves ou étudiants mineurs dans la même situation...).
A Pagny, la population municipale est officiellement fixée par l'INSEE à partir du 1er Janvier 2014 à 1 000 habitants.
La population comptée à part est de 22 habitants.
La population municipale totale officielle est donc établie à 1 022 habitants.
Il existe un quatrième type de population : celui évalué par la mairie d'après la connaissance qu'elle peut avoir des familles mais qui n'a aucune valeur légale. Lors du dernier recensement, un certain nombre de personnes n'ont pas souhaité être comptabilisées pour des raisons diverses. Nous serions plutôt dans une fourchette allant de 1 030 à 1 040.
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