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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:46

Nombre de membres en exercice : 15. Présents : 12. Représentés : 2. Votants : 14. Excusé : 1

Sont présents : PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre, CROZET René

Représentés : TE DUNNE Christophe, BUVET Robert

Excusée : VANIER Aurore

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

 

 

1- Convention d'occupation temporaire du domaine fluvial n° 41111400031

 

Monsieur le Maire présente la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial N° 41111400031 qui concerne la prise et le rejet d'eau pluviale provenant de la zone des Herbues au PK 116-700 dans le bief n°13 du canal de la Marne au Rhin Ouest.
La convention est établie pour une durée de 5 ans du 01.01.2015 au 31.12.2019

 

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la convention décrite ci-dessus.

 

 

2- Electricité partie Péri-scolaire

 

Depuis septembre 2013, la CODECOM de VOID VACON utilise une partie du bâtiment qui abrite l'école maternelle pour exercer sa compétence (péri-scolaire, cantine et péri-éducatif) dans les locaux qui ne sont utilisés qu'à cette fin.

Un compteur électrique a été installé lors des travaux pour distinguer le scolaire du périscolaire.

Le bilan des relevés de facture au 28/10/2014 montre que le total à facturer à la CODECOM s'élève à 3999.72€ TTC.

Dans l'attente d'une convention d'occupation des locaux, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision de facturer cette somme à la CODECOM.

 

 

3- Contrat d'apprentissage en alternance

 

Une proposition de BTS Assistant de Managener en alternance a été faite auprès de la Mairie de Pagny sur Meuse en partenariat avec la CCI de Laxou.

  • Sa rénumération sera pour la première année 61% du SMIC et la deuxième année 69% du SMIC.
  • L'organisation : 2 jours en classe au CCI de Laxouet le reste en mairie à concurence de 35h par semaine.
  • Durée du contrat : Du 24/11/2014 au 31/08/2016

La Mairie recevra une prime de 1000 € (PRA) par le Conseil Régional de Lorraine.

Exonération de la totalité des cotisations patronales relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales sauf AT/MP et contribution de solidarité pour l'autonomie et cotisation due au fonds national d'aide au logement (FNAL). Exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle. Exonération des cotisations patronales d'assurance chômage versées par l' employeur adhérant au régime d'assurance chômage.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le recrutement d'une personne pour un BTS assistant manager en alternance, du 24/11/2014 au 31/08/2016.

Le conseil municipal autorise, Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au contrat en alternance décrit ci-dessus.

 

4- Travaux d'isolation

 

Monsieur le Maire a reçu une proposition pour des travaux d'isolation où la mairie n'a à sa charge que la TVA.

Monsieur le Maire explique les travaux d'isolation "dite horizontale" sur le Bâtiment de la Mairie et l'ancienne école maternelle.

Ces travaux s'élèveraient à : Mairie 1330.00€ HT TVA à charge de la mairie 266.00€

Ex Ecole maternelle 910.00€ HT TVA à charge de la mairie 190.00€

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M Le Maire à faire effectuer les travaux d'isolation

 

 

5- Taxe d'aménagement

 

M le Maire présente dans ses grandes lignes la taxe d'aménagement et propose de reconduire cette taxe au même taux de 2%.

Le conseil Municipal vote, à l'unanimité la reconduction.

 

6- Informations et questions diverses

 

  • Deux chèques à encaisser

SMACL 1330.22 € concernant le dossier de M GERARDIN

GROUPAMA 469.26€ réparation de la statue

 

  • Agence Postale

Une réunion avec des représentants de la Poste se déroulera le mardi 18 novembre 2014 à 08h30 en Mairie pour de plus amples informations sur la mise en place d'une agence postale ou le maintien du bureau de Poste.

 

 

  • Evaluation domaniale de l'ancienne école maternelle

L'évaluation domaniale est de 150 000.00 €, à noter que l'annexe est évalué à 12 000 €.

 

  • CVAE

Le montant de la CVAE nette 2014 était de 280 677€.

Selon les premières tendances, les montants estimatés pour 2015 sont de 132 648€.

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Published by Pagliari Armand - dans Conseil Municipal
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