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3 mai 2015 7 03 /05 /mai /2015 14:16

 

Séance du 13 avril 2015

 

L'an deux mille quinze et le treize avril, l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 07 avril 2015, s'est réunie sous la présidence de Monsieur TE DUNNE Christophe (le maire n’a pas le droit de présider pour les comptes administratifs et de gestion)

 

Sont présents: GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, LIEZ Aline, PUGET Céline, MAZZIER Jean Pierre

Représentés: BUVET Robert

Excusés : BECK Jean Marie, CROZET René

Absents : PAGLIARI Armand (physiquement présent, mais absent pour le logiciel administratif), VANIER Aurore (comptée à son arrivée en cours de séance)

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

 

 

1. Vote des comptes administratifs 2014 et des comptes de gestion 2014

 

Les comptes administratifs et de gestion sont présentés par Christophe TE DUNNE.

 

Exploitation forestière

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

294 904.97 € et un excédent de fonctionnement de 19 237.92 €.

Pour : à l'unanimité.

 

Service des eaux

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

117 080.32 € et un déficit de fonctionnement de 36 127.45 €.

Pour : à l'unanimité.

 

Service assainissement

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

233 944.75 € et un excédent de fonctionnement de 484 612.79 €.

Pour : à l'unanimité.

 

Budget communal

 

Les comptes administratif et de gestion présentent un excédent d'investissement de

1 013 945.70 € et un excédent de fonctionnement de 652 288.58 €.

Pour : à l'unanimité.

 

 

2. Vote du budget primitif et des taxes 2015

 

Exploitation forestière

 

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 63 237.92 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 294 904.97 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

Service des eaux

 

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 165 250.45 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 140 047.83 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

Service assainissement

 

Fonctionnement

Total des dépenses = total des recettes = 420 885.44 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 678 332.07 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

Vote des Taxes

 

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux des taxes qui se décomposent comme suit :

Taxe d'habitation : 14.29 %

Taxe Foncière (bâti) : 13.33 %

Taxe Foncière (non bâti) : 14.60 %

CFE : 20.04 %

 

Budget Communal pour 2015

 

Fonctionnement

 

Total des dépenses = total des recettes = 2 276 461.58 €

 

Investissement

Total des dépenses = total des recettes = 1 864 277.58 €

 

Pour : à l'unanimité.

 

 

3. Amortissements ASSAINISSEMENT et EAU

 

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'amortir les biens suivants :

 

Service de l'Assainissement :

STEP : 767 409.00 € 50 ans

Mesures compensatoires : 38140.00 € 15 ans

Réseaux extérieurs STEP : 37 029.45 € 15 ans

Travaux 2005 : 1689.71 € 60 ans

Travaux 2007 : 5311.44 € 1 an

Travaux 2006:  8546.52 € 60 ans

Travaux réseau : 30 000 € 5 ans

Matériel : 1389.75 € 1 an

Subvention : 5205.67 € 1 an

 

Service des eaux :

Etudes : 149.50 € 1 an

Etudes : 15 980 .00 € 5 ans

 

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Published by Pagliari Armand - dans Conseil Municipal
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