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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:05

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La patrie en danger. C’était il y a plus de deux siècles. Aujourd’hui, c’est d’un autre danger dont je voudrais vous parler. La commune est en danger. Les communes sont en danger.

 

Ce matin j’étais à Bar le Duc devant la préfecture à l’appel de l’association des maires de Meuse, de l’association des communautés de communes de Meuse, l’association des maires ruraux de France.

 

Mobilisation, à une date symbolique, des élus locaux contre le projet de loi NOTRe, la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

 

Une loi qui, par son contenu, met en péril l'organisation de nos territoires et l'existence de nos communes, cellules de base de notre démocratie ! Elle remet en cause, dans une société qui s'individualise, le besoin et le bienfait de la proximité !

 

Vous dire que les communes courent vers l’asphyxie, vous dire que l’État veut faire disparaitre les communes et la proximité qu’elles représentent, vous dire que les conseillers intercommunaux seraient élus au suffrage universel direct sans être des élus communaux, voire même sans appartenance au village, vous dire que le projet de loi prévoit des intercommunalités à 15 000 avec peut-être des aménagements, vous dire que le préfet aura le pouvoir d’obliger les Codecom à fusionner, vous dire que la nouvelle entité territoriale de base serait la communauté de communes et non plus la commune, vous dire que les compétences eau et assainissement seront obligatoirement transférées à terme à l’intercommunalité, vous dire que peu de choses se décideront à l’échelle de la commune, vous dire qu’un maire n’aura pour seule responsabilité que celle de recevoir la mauvaise humeur de ses concitoyens, de tout cela je crains bien que vous n’ayez du mal à en percevoir les conséquences réelles ou que vous n’en ayez, pour beaucoup, rien à faire.

 

Aussi et parce que les citoyens comprennent mieux le message lorsqu’on porte atteinte à leur porte-monnaie, je vous dirai quelques incidences de ce projet de loi sur vos impôts et autres services.

 

1er exemple : Fusion des 3 intercommunalités de Void, Vaucouleurs et Commercy pour dépasser le cap des 15 000 habitants. Vaucouleurs a la compétence écoles, pas nous. Fusion veut dire qu’il faudra que notre codecom prenne cette compétence aussi. La codecom nouvelle devra donc au moins racheter tous les bâtiments, reprendre les emprunts, assurer les frais de fonctionnement et moins de réactivité pour intervenir dans nos écoles en cas de besoin. Il faut des sous. Donc augmentation prévisible des impôts intercommunaux. On me disait récemment que si nous fusionnions avec Commercy, il faudrait s’attendre à trois fois plus d’impôts.

 

Nous risquons aussi de voir nos ressources communales redirigées vers l’intercommunalité. Quelle sera alors notre marge de manœuvre dans des réalisations communales qui dépendront du bien vouloir de l’intercommunalité.

 

Moins de compétences dans les communes, cela veut dire moins de services de proximité. Besoin de moins de secrétariat de mairie et donc davantage de fermeture des horaires des bureaux. Besoin de moins d’agents.

 

2ème exemple : Transfert obligatoire des compétences eaux et assainissement à l’intercommunalité. Comment fera l’intercommunalité avec les réseaux de 25 communes ? Certainement prendre un prestataire pour gérer tout cela. On sait que ces sociétés ne sont pas nombreuses et qu’elles se font bien payer.

 

Autre conséquence : Perte des compétences acquises par nos agents et des connaissances de nos réseaux.

 

Aujourd’hui on peut aller dans le budget principal de la commune pour compenser les déficits des budgets eaux et assainissement. Demain ce ne sera plus possible. Dans une codecom à plus de 3500 habitants, les recettes de l’eau doivent équilibrer les dépenses de l’eau, pareil pour l’assainissement. On peut considérer que le prix de l’eau et de l’assainissement sera multiplié par 2 ou 3.

 

Ce ne sont là que deux exemples.

 

 

A cela s’ajoute la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’état qui n’est pas une subvention mais une compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées. Un peu moins de 40 000 € ne nous seront pas versés cette année.

 

Il y a aussi le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : cela sert au redressement des finances publiques. Nous reverserons un peu plus de 50 000 € cette année. Les bons gestionnaires payent pour un Etat, mauvais gestionnaire.

 

Pour nous, près de 90 000 € de ressources en moins cette année. Ces réductions des ressources communales, chez nous et ailleurs, signifient aussi moins d’investissements et donc des suppressions d’emplois dans les territoires.

 

Le projet de loi Notre va vider la commune de sa substance. Cela va coûter cher à tout le monde. Il n’y aura pas d’économie. Si un maire n’a plus de responsabilités, si l’on veut tout passer à l’intercommunalité, pourquoi un maire se fatiguerait-il à se battre pour sa commune ? C’est de vous qu’un maire tient sa légitimité. Pour preuve le fort pourcentage aux élections municipales (près de 80%) loin devant toute autre élection. Preuve également de l’attachement des citoyens à leur commune.

 

Aujourd’hui, nous sommes le 14 juillet, une date symbolique.

 

Que pouvons-nous opposer à des élus nationaux et à des élites qui ne comprennent pas nos préoccupations quotidiennes, qui sont loin du terrain, qui sont supposés nous représenter et nous apporter un mieux-être, mais qui font de la politique politicienne désastreuse depuis des décennies et non de la politique au sens premier de gestion de la cité ?

 

Comment faire la révolution aujourd’hui ? Envahir les préfectures et les sous-préfectures ? Tout brûler ? Passer tous nos parlementaires à la guillotine ? Cela ne se fait plus. Il ne reste que la manifestation pacifique, avec l’espoir, peut-être vain, d’être entendu.

 

Pourquoi nos décideurs et nos énarques qui savent si bien calculer pour retirer de la poche de tout un chacun l’argent qui devrait combler les dettes de la Nation, ne sont-ils pas capables de nous prouver par des chiffres que ce projet de loi ne générera pas une perte du pouvoir d’achat et qu’il sera réellement source d’une baisse des dépenses publiques ?

 

Je ne suis pas là pour faire de la politique. Je n’ai que faire des partis politiques de quelque bord que ce soit. Mon engagement à l’échelon de la commune, c’est la défense des intérêts de Pagny, son développement, son rayonnement, votre mieux-être. Ce que je vois actuellement ne va pas dans ce sens. J’en suis inquiet pour vous tous et pour la commune et je vous le dis.

 

Mais je reste malgré tout confiant. La loi n’est pas encore votée et peut être amendée. Une journée nationale d’action et de sensibilisation de la population aura lieu le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre-mer, s’inscrivant dans une volonté de promouvoir le rôle irremplaçable des communes qui assurent les services essentiels à la population, veillent à la cohésion sociale et préservent la qualité du « vivre ensemble ».

 

Vive la commune et sa proximité. Vive l’intercommunalité à condition qu’elle fasse ce qu’une commune seule ne peut pas faire et moins cher.

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Published by Pagliari Armand - dans Politique cérémonie
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