Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 juillet 2015 6 18 /07 /juillet /2015 10:49

Dans son édition du 17 Juillet 2015, l'Association des Maires de France annonce l'adoption définitive de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Votée le 16 juillet, elle n'a pas eu les honneurs de la presse. Très peu de quotidiens en ont fait écho à ce jour.

 

Voici un extrait de cet article :

 

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP) hier matin et les sénateurs faisant de même l’après-midi.

 

A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, les Républicains, l’UDI et le Front de gauche contre. Au Sénat, qui a fait valoir son opposition tout au long des débats à plusieurs dispositifs voulus par le gouvernement ou défendus par les députés, le projet a été très largement adopté. Les sénateurs l’ont en effet voté par 259 voix contre 49.


La commission mixte paritaire était parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs la semaine dernière (lire Maire info du 10 juillet), chaque chambre renonçant à certaines dispositions conflictuelles.


Après plus de sept mois de débats, le texte adopté définitivement hier par le Parlement retire la clause de compétence générale aux régions et aux départements, renforce les compétences dans plusieurs domaines (développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle…) des treize futures grandes régions et maintient, contrairement à ce que prévoyait le texte initial, la plupart de leurs compétences aux départements.


Le texte modifie aussi considérablement la donne pour les communes et intercommunalités, dont plusieurs dispositions les concernant faisaient l’objet d’un désaccord total entre députés et sénateurs. C’était le cas notamment de l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers intercommunaux à laquelle les députés ont renoncé afin de parvenir à un accord en CMP. A l’inverse, les sénateurs ont accepté qu’un nouveau seuil démographique soit fixé pour les intercommunalités. Voulu à 20 000 habitants par le gouvernement et les députés, ce seuil a été abaissé à 15 000 habitants en CMP.


En attendant, les deux ministres concernés, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, se sont logiquement félicités hier de l’adoption définitive du texte. A leurs yeux, le texte préserve « les communes comme collectivités locales de proximité », permet aux « intercommunalités de monter en puissance pour améliorer l’offre de services au public », aux départements d’être « centrés sur la solidarité sociale et territoriale », et enfin aux régions de voir leur rôle « renforcé pour l’aménagement du territoire, le développement économique et la mobilité ».

 

Reste maintenant à constater dans les faits comment cette loi sera mise en place. Je demeure très dubitatif. Nous n'échapperons pas à des conséquences financières déplaisantes s'il devait y avoir fusion d'intercommunalités, à moins que les dérogations de densité de population nous permettent de ne pas le faire. Quoi qu'il en soit il faudra savoir s'adapter.

 

Etrange tout de même. Le 14 juillet à Bar Le Duc, nos parlementaires semblaient de notre côté et je pensais qu'il y aurait encore des discussions pour modifier le projet. Ils devaient pourtant savoir que le vote interviendrait deux jours après.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Pagliari Armand - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog du maire de Pagny sur Meuse
  • : Mon quotidien et le reste, en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.
  • Contact

Recherche

Liens