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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 19:24

Cette seconde partie de mon allocution concerne essentiellement la menace d'une fusion de CODECOM.

 

La réduction des dotations est un premier point, certainement moins dramatique pour nous que pour d’autres. Mais il en est un second dont il faut bien être conscient.

 

La Nouvelle Organisation du Territoire de la République (Loi NOTRé) oblige, entre autre, à des fusions de communautés de communes sous la décision souveraine du Préfet. Compte tenu des dérogations possibles liées à des critères de densité de population, notre codecom pourrait rester comme elle est aujourd’hui et nous n’aurions pas de soucis à nous faire.

 

Malheureusement celle de Commercy ne rassemble pas les deux critères de densité : ses presque 12 400 habitants sont insuffisants, la loi lui imposant un minimum de 15 000 h. La solution légale est donc d’aller chercher une ou deux codecom proches pour dépasser ce seuil. Void et probablement Vaucouleurs devraient donc fusionner avec Commecy.

 

Or aucune des trois ne le souhaite. Un modèle de délibération a été ou sera soumis à chacune des trois intercommunalités et à chacune des communes de ces codecom. Nous avons pris cette délibération qui explique pourquoi il ne serait pas judicieux de fusionner et qui demande au préfet de laisser le statu quo.

 

Fusionner, c’est prendre des compétences que nous n’avons pas ou que les autres codecom n’ont pas. C’est reprendre les emprunts engagés par chaque codecom. Etc.. Cela se traduira obligatoirement par des augmentations de taxes.

 

Pour ce qui vous concerne très directement, c’est donc une menace sur votre porte-monnaie : les taxes, dues à la future entité fusionnée, seront probablement multipliées par quatre, sans services supplémentaires et peut-être moins encore.

 

Cela, comme je vous l’ai écrit, est inacceptable.

 

La Loi NOTRé, ce n’est pas seulement cela. Il faut savoir que les compétences eau et assainissement seront obligatoirement transférées à la codecom en 2020 : des prix de l’eau et de l’assainissement qui seront facilement multipliés par deux. Mais il n’y a pas que cela. Avec cette loi, la commune deviendra une coquille vide.

 

Que pouvons-nous faire ? Ce que nous faisons aujourd’hui : être là pour dire NON. Non à la baisse des dotations. NON à une fusion des codecom.

 

Mais le temps presse.

 

Dans chaque département, doit être établi un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (codecom) avec un minimum de 15 000 habitants et des dérogations possibles sous ce seuil mais supérieures à 5 000 habitants.

 

Le SDCI doit être arrêté avant le 31 mars 2016. Jusqu’au 15 juin 2016 le préfet peut proposer tout projet de création, de modification ou de fusion d’EPCI en prenant avis d’une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui elle-même peut prendre avis des maires et EPCI concernés.

 

Ce qu’il faut savoir c’est qu’à défaut d’un accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population, le préfet peut prendre une décision totalement contraire aux souhaits des conseils municipaux et des EPCI.

 

Ultime échéance : Les communes et codecom devront ensuite se mettre en conformité pour le 31 décembre 2016. 2016, c’est demain.

 

Tout cela peut paraitre bien complexe.

 

Ce qu’il faut retenir c’est que l’avenir sera plus ou moins sombre pour les communes.

 

Baisse annoncée des dotations : ce qui veut dire moins d’investissement dans le village, moins de travail pour les entreprises, et des services publics qui en pâtiront.

 

Fusion des codecom : ce qui veut dire des transferts de compétences, un éloignement des services de proximité et surtout des taxes supplémentaires qui pénaliseront votre pouvoir d’achat.

 

Alors à nouveau, je dis NON.

Non à la baisse des dotations.

NON à une fusion des codecom.

 

Il fallait vous dire tout cela, vous informer, même si tout n’a pas été dit.

 

Je suis fier de faire cause commune avec vous aujourd’hui.

Je suis fier de me mobiliser avec vous, pour vous, pour notre qualité de vie.

Je suis fier que nous soyons rassemblés tous ensemble, autour de ces sujets si importants pour notre avenir…

 

Nous sommes là pour le proclamer haut et fort : nous aimons notre commune ! Vive notre commune !

Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.
Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.

Les personnes ont pu signer le cahier mis à leur disposition pour dire leur opposition. En fin de matinée, plus de cent signatures.

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Published by Pagliari Armand - dans Politique CODECOM
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