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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 09:36

 

Voici un second courrier sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LCM située à Void, adressé par LCM au réseau Sortir du Nucléaire.

 

Cette information vous est donnée, parce que Void n'est pas loin, que les transports passent sur la RN4 à proximité de Pagny, qu'un produit transporté peut présenter un danger s'il vient en contact avec de l'eau, et pour savoir.

 

Par votre courrier en référence du 16 Septembre 2015, qui s'inscrit dans la continuité de votre précédente demande du 30 janvier 2013, vous nous demandez en vertu des articles L124-1 et suivants et L125-10 et L125-11 de Code de l'environnement, des informations relatives aux « flux de transport de substances et de matières radioactives de l'amont du cycle nucléaire » transitant par la plateforme de LEMARECHAL CELESTIN (LMC) située Zone d'activité du Vé à Void-Vacon dans le département de la Meuse.

 

Au préalable, nous tenions à attirer votre attention sur le fait que les articles L124-1 et suivants du Code de l'environnement ne concernent que les informations détenues, reçues ou établies par les autorités publiques. Ces dispositions ne sont donc pas applicables à votre demande.

 

Bien que LMC ne soit pas responsable de ces transports de substances radioactives au sens de l'article L 125-10 du Code de l'environnement, par soucis de transparence nous vous apportons les éléments de réponse aux questions posées dans votre courrier. Nous nous limiterons au cadre des dispositions prévues à l'article L125-10 du Code de l'environnement, c'est-à-dire celles limitées aux flux pour lesquels la délivrance par l'Autorité de sûreté nucléaire ou par une autorité étrangère compétente dans le domaine, d'un agrément du modèle de colis de transport ou d'une approbation d'expédition, est requise.

 

Notre base transport de Void-Vacon dépend de notre établissement Sud Est et ne fait l'objet d'aucun statut particulier pour son activité de transports pour laquelle l'entreprise a les autorisations requises en regard du code du transport et de l'arrêté TMD pour les matières dangereuses.

 

En 2014, nous avons accueillis en transit sur notre base environ 300 transports de matières radioactives d'UF6 naturel, appauvri ou enrichi, par exempte .d'AREVA et autres usines , d'Hollande, d'Allemagne ou d'Angleterre vers le sud-«st de la France ou vice versa et ce, conformément aux conditions de stationnement des véhicules prévus par la réglementation.

 

Au titre de l'ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) nous nous conformons aux prescriptions S 21 chapitre 8.5 et 8.4 précisant que les véhicules transportant des marchandises dangereuses pourront stationner dans un dépôt offrant toutes les garanties de sécurité.

 

Pour les transports de matières radioactives pour lesquelles le compartiment chargé du véhicule est verrouillé et le débit de dose ne dépasse pas 5 micro sieverts au contact, les prescriptions ci avant ne s'appliquent pas : c'est le cas actuellement de 10 à 15% de nos transits.

 

Au titre de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle de matières nucléaires en cours de transport, article 30, pour les matières de catégorie M, tes véhicules stationnent dans un local fermé et verrouillé ou dans une enceinte clôturée .Dans ce dernier cas ils restent sous la surveillance permanente d'au moins un agent disposant de consignes et de moyens permettant d'alerter les services de police ou de gendarmerie et de l'échelon opérationnel des transports ( EOT ) au MEDDE : c'est le cas de 85 à 90% de nos transits. Les durées de stationnement des ensembles routiers en cours de transport sont limitées aux durées nécessaires pour te respect des temps de conduite, travail et repos des conducteurs, et pour pallier aux interdictions de circuler des poids lourds ( weekend , jours fériés , périodes d'été..) et des transports de matières dangereuses en période de vigilance orange. Pour les transports de cat IH, c'est l'EOT qui encadre tes transits des ensembles routiers.

 

Ces transports sont sous la responsabilité :

 

  • De l'expéditeur pour la conformité des colis, des envois et de la documentation associée.
  • Du transporteur pour la conformité de ses moyens de transport, la qualification de ses conducteurs, des conditions d'acheminement et de ses procédures d'urgence ou d'alerte.
  • De la base de Void Vacon pour les conditions de transit de ces ensembles routiers.

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Published by Pagliari Armand - dans Radioactivité
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