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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 09:02

 

Voici un premier courrier sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LCM située à Void, adressé par le cabinet du service interministériel de défense et de protection civile au collectif d'Habitants Vigilants du secteur de Void.

 

Cette information vous est donnée, parce que Void n'est pas loin, que les transports passent sur la RN4 à proximité de Pagny, qu'un produit transporté peut présenter un danger s'il vient en contact avec de l'eau, et pour savoir.

 

 

Par courrier du 24 juillet 2015 vous m'interrogez sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LMC située à Void Vacon.

Après avoir sollicité l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), je vous prierde trouver ci-dessous les éléments de réponse relatifs à l'activité de la base et aux affichages présents sur les convois.

 

Activités de la base logistique de Void Vacon

 

Le rapport d'activité 2014 «programme d'accompagnement économique en Meuse et Haute-Marne» indique qu'en 2014,900 transports ont été réalisés pour le compte de la base logistique de Void Vacon dont notamment 300 transports de déchets. Après avoir pris l'attache du gestionnaire de la plateforme, il apparaît toutefois que cette valeur correspond à l'activité globale de la base logistique qu'il y ait ou non passage physique sur le site de Void Vacon. En effet tous les transports effectués par des conducteurs et avec des véhicules appartenant à cette base ne transitent pas par le site de Void Vacon. Par ailleurs, dans certains cas, seuls les véhicules vides y stationnent avant ou après leur transport.

 

La société LMC effectue actuellement le recensement de tous les transports de matières radioactives ayant transités par le site de Void Vacon depuis le 1er janvier 2015. Ces éléments pourront vous être transmis ultérieurement.

 

Le transit de transports de matières radioactives sur le site de Void Vacon correspond essentiellement à des transports d'hexafluorure d'uranium (UF6, numéro ONU 2978) et à des transports de déchets «Très Faible Activité» (TFA) (numéro ONU 2910 ou 2912), ces derniers rejoignant le centre de l'Agence National pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) situé dans l'Aube.

 

Ponctuellement, des transports d'outillages contaminés (numéro ONU 2913 ou 2915) peuvent également transiter par le site de Void Vacon.

 

Dispositions réglementaires relatives au placardaee et à la signalisation des transports de matières radioactives.

 

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) précise les dispositions applicables pour le transport des matières radioactives par route.

 

Il définit notamment les dispositions relatives au placardage et à la signalisation mis en œuvre sur les véhicules transportant des matières radioactives.

 

L'ADR dispose que toute unité transportant des marchandises dangereuses doit être munie de plaques-étiquettes et de signalisation orange. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables pour les transports présentant des enjeux limités au regard de l'activité de la matière radioactive transportée. Ainsi, les plaques-étiquettes et la signalisation orange ne sont pas exigées pour les véhicules ou conteneurs transportant des colis dits « exceptés ». Les transports correspondant au numéro ONU 2910 bénéficient de cette exception.

 

Par ailleurs, les prescriptions de l'ADR sur la signalisation orange imposent, dans certaines conditions, la mention d'un numéro de danger relatif à la nature des matières dangereuses transportées (70 pour radioactif par exemple) et d'un numéro ONU associé aux caractéristiques du colis transporté. Toutefois, l'ADR ne prescrit l'indication du numéro de danger et du numéro ONU sur la signalisation orange que pour les colis présentant les enjeux les plus importants (appelés transports sous utilisation exclusive). Dans les autres cas, l'ADR n'impose pas de renseigner le numéro d'identification du danger et le numéro ONU sur les panneaux oranges du véhicule. Ainsi, sur la base des informations dont nous disposons, la plupart des convois transitant par le site de Void Vacon, ne sont pas concernés par l'obligation de renseigner sur les panneaux oranges le numéro de danger et le numéro ONU.

 

Il convient de rappeler que lorsque les véhicules vides stationnent sur le site, il n'y a aucune signalisation sur ceux-ci.

 

Enfin, je vous rappelle qu'aux termes de l'article L125-10 du code de l'environnement vous êtes en droit d'obtenir directement auprès de la société LMC les informations qu'elle détient et qui concernent les risques liés à son activité de transport, pour les substances radioactives nécessitant des colis soumis à agrément de l'ASN ou d'une autorité étrangère (ce qui est le cas des colis contenant plus de 100 g d'UF6).

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Published by Pagliari Armand - dans Radioactivité
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