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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:51

 

Voici la première partie de mon discours lors des vœux du maire de mercredi 13 janvier. Elle concerne la commune et les communes en général. Elle décrit ce que sont encore les communes avant la mise en application de la réforme territoriale (loi NOTRé) qui provoquera bien des bouleversements et pèsera sur votre porte-monnaie.

 

 

Mesdames, messieurs,

 

 

Je salue chacun d’entre vous dans ses grades et qualités et vous remercie d’avoir répondu à mon invitation. Mon propos étant assez conséquent, je ne citerai aucune des personnes présentes, ni celles qui se sont excusées.

 

Permettez-moi donc d’entrer dans le vif de mes préoccupations.

 

J’aime ma commune et je voudrai dans un premier temps vous parler des différentes facettes d’une commune d’une manière générale de façon à percevoir l’importance de cette structure de proximité menacée par les réformes territoriales.

 

Elle est un cœur vivant et actif de la démocratie de proximité. Mais le mot proximité n’a pas le même sens pour tous. Pour moi la proximité, c’est pouvoir venir à pied à la mairie, c’est recevoir sans rendez-vous toute personne qui souhaite me parler. Pour les sphères qui planent à mille lieues de la réalité des territoires, la proximité se situe maintenant à 10 km, à 20 km, voire davantage, même pour ceux qui n’ont pas de véhicules. La proximité,c’est aussi internet, m’a-t-on dit, sans penser à tous ceux qui n’y sont pas connectés.

 

 

La France, c’est 36 000 communes, toutes différentes, rurales, urbaines, forestières, minières, de littoral ou de montagne, …, mais elles sont toutes au service de la population grâce aux 500 000 élus municipaux, très majoritairement bénévoles.

 

C'est vers la mairie que les habitants se tournent lorsqu'ils demandent un renseignement, cherchent un stage ou un emploi, déposent un permis de construire ou ne s'entendent pas avec leurs voisins...

C’est à la mairie que s’adresse un industriel ou un entrepreneur qui a repéré une implantation possible dans la commune.

Si une rue n'est pas entretenue, si une poubelle n'est pas ramassée, si un lampadaire éclaire mal, si l'eau n'est plus potable... c'est à la mairie que l'on s'adresse.

ET LA COMMUNE CHERCHE TOUJOURS UNE SOLUTION...

 

 

LE MAIRE EST OFFICIER D'ETAT CIVIL

 

C'est lui qui délivre les actes officiels : de l'acte de naissance à celui de décès, en passant par le livret de famille ou la carte d'identité. Il célèbre les mariages.

 

 

Il est ACTEUR DE LA DEMOCRATIE ET GARDIEN DU SOUVENIR

 

Il doit organiser et veiller au bon déroulement des élections politiques. Il gère les archives et le cimetière.

La commune a la charge du recensement de la population et du recensement militaire.

 

 

LE MAIRE EST OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

 

Mais ce que l’on oublie, c’est de dire sous le contrôle du procureur de la République. Ce qui signifie qu’en réalité, le maire n’a pas la réactivité qu’on lui prête (dans une affaire, il m’a fallu 8 mois pour obtenir une réponse). Et un procureur m’a déconseillé d’utiliser le carnet à souche. La commune assure l'ordre public en lien avec la police ou la gendarmerie. Elle s'occupe de la sécurité, de la prévention de la délinquance et des incivilités, de la circulation routière, du stationnement, du déneigement...

Le maire intervient fréquemment en tant que « médiateur » dans les conflits de voisinage et en cas de divagation d'animaux.

 

 

La commune est un bâtisseur

 

La commune entretient et/ou construit de multiples équipements publics, assure l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite : groupes scolaires, gymnase, terrains et salles de sport , salle des fêtes, bibliothèque et médiathèque, ateliers municipaux, logements sociaux, église, châteaux d'eau, station d'épuration, voirie, trottoirs, parkings, éclairage public...

 

 

Elle est GESTIONNAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT, …

 

De façon autonome pour quelques temps encore, la commune gère l'alimentation en eau des habitants et des entreprises ainsi que l'assainissement. Pour la collecte et le traitement des déchets et les déchetteries, nous dépendons de la codecom et cela marche plutôt bien. Je rappelle au passage que nos administrés ne payent pas pour les OM, un avantage appréciable.

 

 

LA COMMUNE est un MAILLON INDISPENSABLE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE mais à la condition qu’elle puisse s’exprimer dans la proximité, l’écoute, le vivre ensemble, l’efficacité.

 

 

Elle est gestionnaire DES ÉCOLES et participe activement à la vie des écoles. Indirectement, elle s’implique aussi dans LA RESTAURATION SCOLAIRE, le PÉRISCOLAIRE et le périéducatif par la mise à disposition de locaux à la codecom.

 

 

La commune est un animateur de la vie municipale

 

Elle soutient la vie associative. par la mise à disposition d'équipements et par l'octroi de subventions. Elle est à l'origine de spectacles, feux d’artifices, festivals, expositions, concerts, …

 

 

Elle est RESPONSABLE DE L'URBANISME ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

 

La commune veille à l'équilibre du territoire. Elle élabore le plan local d'urbanisme, instruit et délivre les autorisations d'occupation du sol : permis de construire, de démolir, d'aménager...

En cas de risques ou d'intempéries majeurs, la commune est au cœur du dispositif de sécurité et de soutien aux habitants en détresse ou en difficulté.

 

 

Elle est un acteur de l’économie

 

La commune peut encore, développer les zones d'activités économiques, contribuer à l'implantation d'entreprises nouvelles … jusqu’au transfert obligatoire de la compétence « gestion des zones d’activités » où nous n’aurons plus rien à dire, même si nous sommes les mieux placés pour présenter le territoire à de possibles investisseurs. Elle aide à la recherche d'emplois et à la formation, notamment pour les jeunes : contrats aidés, apprentissage par alternance

 

 

ELLE EST UN SOUTIEN DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

 

Dans le cadre du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et en lien avec le département, la commune apporte son soutien humain, financier et matériel aux personnes en difficulté : paiement partiel de certaines factures, obtention de logements sociaux...

 

 

Le maire est GARANT DE LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS

 

Les budgets des communes, contrairement à ceux de l'État, doivent toujours être votés en équilibre.

Pour assumer leurs charges, les communes disposent de 2 ressources principales : les dotations de l'État et l'impôt. Or l'État diminue de 30 % ses dotations aux communes sans la moindre concertation, alors même qu'il leur demande d'assumer de plus en plus de charges, notamment pour combler le déficit des finances publiques (70 000 € en 2015)!

Pour ne pas augmenter les impôts, les communes risquent de devoir restreindre les services à la population et freiner leurs investissements.

 

Et si la commune perçoit moins de recettes, elle devra réduire entretiens et investissements. Nous n’en sommes pas encore là, mais la réforme territoriale voulue par l’Etat nous y conduit tout doucement.

 

 

Tout ce dont je viens de vous parler, c’était avant, avant la loi Notré et sa mise en application progressive. Si l’intention de solidarité est louable, ce sera hélas, selon moi, un nivellement par le bas, sans économies réelles, la pénurie pour tous, la perte de responsabilités importantes au niveau communal et si l’on veut être pessimiste, la fin des communes.

 

 

J’aime ma commune. Il fallait vous dire succinctement ce qui était fait par elle au service de ses habitants et faire allusion aux changements qui se préparent.

 

 

 

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Published by Pagliari Armand - dans voeux
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