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10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 23:08

Arrêté municipal. — Comme suite à une délibération du conseil municipal, en date du 16 juin, M. le maire de Rehon vient de prendre l'arrêté suivant :

 

« Considérant qu'il importe dans un intérêt de sécurité publique de fixer une vitesse que les conducteurs d'autos et de tous autres véhicules ne devront en aucun cas dépasser dans les agglomérations,

 

Art.1 : Un véhicule, soit à traction animale, soit à traction mécanique, y compris les motocyclettes, ne devra dépasser la vitesse de 10 kilomètres à l'heure dans la traversée de l'agglomération de la commune de Rehon.

 

Art. 2 : Au droit des bâtiments de toutes les écoles cette vitesse sera réduite à six kilomètres, c'est-à-dire à celle d'un homme au pas.

 

Art. 3 : Rappel est fait des articles 14, 15 et 16 du décret du 14 mars 1899 pour les automobilistes et de l'arrêté préfectoral du 29 février 1896 pour bicyclistes.

 

Art. 4 : L'approche des autos devra être signalée au son d'une trombe, actionnée à la main, à l'exclusion de tout autre appareil ou système. La marche du moteur à échappement libre est rigoureusement interdite.

 

Art. 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.

 

7/07/1914. L'Est républicain

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Published by Pagliari Armand - dans divers vitesse
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