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7 février 2016 7 07 /02 /février /2016 18:58

 

C’est à Pagny que le prix cumulé de l’eau et de l’assainissement est le moins cher de Meuse (du moins sur l’échantillon des 30 communes de plus de 1 000 habitants du département).

 

Vous ne payez même pas 2 € par mètre cube (1,21 par m3 pour l’eau potable et 0,78 € par m3 pour l’assainissement). En gros cela vous fait 240 € par an en considérant une consommation moyenne de 120 m3 pour un ménage (référence INSEE). Voilà un des nombreux avantages à habiter Pagny.

 

Vous pourriez être plus mal lotis. Le prix maxi est de 5,35€ par m3 à Bouligny (642 € par an et par ménage). Le prix moyen en Meuse s’élève à 4,14 € par m3, ce qui correspond à une facture moyenne de 496 € par an et par ménage.

 

Ce prix très bas, est-il un avantage ? Aujourd’hui, oui. En 2020, avec le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la codecom, probablement pas parce qu’il faudra harmoniser, sauf éventuels accords. Aujourd'hui, le service de l'eau et de l'assainissement est en grande partie supporté par le budget général de la commune. Demain, ce ne sera plus possible. Pour information, le prix cumulé eau et assainissement est de 4,77€ par m3 à Commercy, 4,14€ par m3 à Void, 3,49€ par m3 à Sorcy.

 

La question qui se pose est donc la suivante : faut-il profiter des prix actuels jusqu'à l'augmentation brutale et probable de 2020 ou faut-il augmenter progressivement les prix de l'eau et de l'assainissement pour que ce soit moins douloureux en 2020 ?

 

Quelques explications.

 

Elles proviennent d'une étude diligentée par le Conseil Départemental.

 

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a transféré les compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020.

 

Ce transfert va modifier profondément l’organisation des Services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) collectif de la Meuse, puisque leur nombre va passer de 268 à environ une vingtaine en moins de 5 ans.

 

Aussi, dans cette optique et afin d’appuyer au mieux les communes et leurs groupements lors de ce transfert, le Département de la Meuse a souhaité connaître le prix de l’eau sur son territoire.

 

Cette étude inédite permettra aux élus et aux acteurs institutionnels d’avoir une vision des prix pratiqués en Meuse et facilitera les discussions entre les collectivités.

 

Le Département a décidé de retenir un échantillon représentatif pour réaliser cette enquête. Le choix s’est porté sur les communes de plus de 1 000 habitants. Ces dernières, au nombre de 30, représentent une population DGF d’environ 102 000 habitants soit plus de la moitié de celle du département (204 014 hab. au 1er janvier 2015). La gestion des SPEA dans ces communes y est assurée soit directement par elles ou soit par des EPCI (syndicat, communauté de communes ou d’agglomérations).

 

Cet échantillon présente par ailleurs plusieurs avantages dont celui de la représentativité géographique et une certaine homogénéité dans la mesure où toutes les collectivités sondées ont un système d’assainissement collectif ainsi qu’une gestion technique pouvant être qualifiée de bonne.

 

Au regard de l’échantillon sélectionné, le prix moyen de l’eau (eau potable et assainissement collectif) en Meuse au 1er janvier 2015 est de 4,14 € TTC par m3, soit une facture moyenne par ménage d’environ 496 € TTC par an.

 

Il existe toutefois de fortes disparités de prix entre les collectivités enquêtées avec un coefficient de 2,7 entre les prix minimum et maximum constatés. Outre les facteurs géographiques et techniques, ces différences s’expliquent par le fait que certaines collectivités prennent en charge tout ou partie des dépenses des services des eaux par leur budget général. Ces apports du budget général biaisent évidemment les comparaisons directes entre collectivités.

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Published by Pagliari Armand - dans Eau Assainissement
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