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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 18:08

 

Un an de plus pour les nouvelles intercommunalités ?

 

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 qui allonge d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles in­tercommunalités. Ce texte vise à faciliter la mise en place d'opérations complexes résultant de la fusion d'un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux. Si son adoption est confirmée, les commis­sions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) pour­raient reporter au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du schéma dépar­temental révisé de coopération intercommunale (SDCI). Sans attendre ce projet, de nombreuses CDCI ont accompagné l'adoption du SDCI d'un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions, notamment dans les cas les plus complexes.

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Published by Pagliari Armand - dans fusion CODECOM Politique
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