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16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 15:47

L'arsenal de taxation est très riche et varié en France. Je viens de découvrir un nouveau champ d'application possible pour taxer nos concitoyens : le cimetière.

 

Le conseil municipal peut voter les tarifs de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations (art. L2223-22 du CGCT).

 

Ainsi, une taxe pour chaque inhumation ou pour le scellement d'une urne peut être réclamée. Il en est de même pour la taxe de dispersion des cendres.

 

En revanche, le prix d'une concession funéraire correspond à un "droit pécuniaire en contrepartie d'une occupation privative du domaine public par le concessionnaire." Il s'agit donc d'une redevance. Or cette redevance peut être payée de façon échelonnée, une part versée à la réservation ou à la première inhumation et une autre part étant exigible lors de chaque inhumation. C'est cette seconde part qui est appelée de façon impropre, taxe de superposition.

 

A Pagny, pas de taxes pour occuper le cimetière. Juste une redevance unique pour la concession.

 

Il faudrait qu'un jour, je fasse une liste de tout ce qui pourrait vous être taxé et auquel vous échappez. De quoi prendre peur.

 

 

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Published by Pagliari Armand - dans Cimetière
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