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18 juillet 2020 6 18 /07 /juillet /2020 17:34

J'ai constaté hier un dépôt sauvage de gravats, cartons, sacs poubelles.

 

Plusieurs noms et adresses apparaissant sur des cartons, j'ai pu remonter à la source ou presque. Suite à des travaux, une locataire de Foug avait chargé une personne de se débarrasser de ses encombrants. Bien qu'une carte de déchèterie lui ai été remise, elle est venue s'en débarrasser sur le territoire communal.

 

La locataire m'a assuré prendre contact avec ce personnage indélicat pour que tout rentre dans l'ordre. Au cas où le nettoyage des lieux ne serait pas effectué rapidement, plainte sera déposé et la loi appliquée : Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). Cela donne à réfléchir.

Dépôt sauvage

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