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7 décembre 2015 1 07 /12 /décembre /2015 16:25

La commune participe financièrement au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse.

 

Cette contribution s'élevera pour 2016 à 69 104 €, une somme importante, mais c'est la contrepartie pour avoir des secours dans un temps très rapide, ce que chacun appréciera s'il est directement concerné.

 

Cette somme dépend du nombre d'habitants et de notre potentiel fiscal et se décompose en :

- contribution sur la part habitant : + 16 398 €

- contribution sur la part potentiel fiscal : + 52 875 €

- part disponibilité d'un sapeur pompier volontaire : - 169 €

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6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 23:51

Résultats sans commentaires ...

résultats des élections régionales du 6décembre 2015

... suivi d'un dessin de belle facture, retrouvé dans une des enveloppes de vote.

résultats des élections régionales du 6décembre 2015
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6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 23:38

Une exposition virtuelle de la BNF « La laïcité en questions » dont il faut souligner l’accessibilité des textes et la qualité des illustrations : http://classes.bnf.fr/laicite/expo/index.htm

 

Le sommaire :

 

ENNEMIE DES RELIGIONS

 

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

 

PEUT-ON RIRE DE TOUT ?

 

LES SIGNES D’APPARTENANCE

 

RESPECTER LES DIFFÉRENCES

 

PEUT-ON TOUT TOLÉRER

 

CONNAISSANCES ET CROYANCES

 

UNE CULTURE COMMUNE

 

TUER AU NOM DE DIEU

 

UN PRINCIPE UNIVERSEL

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6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 10:49

Ils ont dit...

 

« La commune est l'échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n 'est pas une source de dépenses ou de gaspillage».

Hervé Maurey, sénateur de l'Eure

 

« Que seraient nos villages sans leurs fêtes ?»

F. Hollande (au rassemblement des Maire de France)

 

« Le bon sens populaire dit que l'on ne peut tondre un œuf. »

Jacques Mézard, sénateur du Cantal

 

«Si la modernité a un prix, celui du désert, je n'en veux pas ».

Erik Orsenna, écrivain, membre de l'Académie Française

 

« La commune, c'est le lieu où l'on vit, celui de la proximité. 36000 communes, 500 000 élus, c'est comme un tableau lumineux : quand il y a un souci, immédiatement on le sait, le tableau s'allume. D'ailleurs, les pays qui ont drastiquement réduit le nombre de communes, comme la Grande-Bretagne, sont revenus en arrière en recréant des instances locales de proximité ».

Laurent Davezies, professeur au CNAM

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 09:36

 

Voici un second courrier sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LCM située à Void, adressé par LCM au réseau Sortir du Nucléaire.

 

Cette information vous est donnée, parce que Void n'est pas loin, que les transports passent sur la RN4 à proximité de Pagny, qu'un produit transporté peut présenter un danger s'il vient en contact avec de l'eau, et pour savoir.

 

Par votre courrier en référence du 16 Septembre 2015, qui s'inscrit dans la continuité de votre précédente demande du 30 janvier 2013, vous nous demandez en vertu des articles L124-1 et suivants et L125-10 et L125-11 de Code de l'environnement, des informations relatives aux « flux de transport de substances et de matières radioactives de l'amont du cycle nucléaire » transitant par la plateforme de LEMARECHAL CELESTIN (LMC) située Zone d'activité du Vé à Void-Vacon dans le département de la Meuse.

 

Au préalable, nous tenions à attirer votre attention sur le fait que les articles L124-1 et suivants du Code de l'environnement ne concernent que les informations détenues, reçues ou établies par les autorités publiques. Ces dispositions ne sont donc pas applicables à votre demande.

 

Bien que LMC ne soit pas responsable de ces transports de substances radioactives au sens de l'article L 125-10 du Code de l'environnement, par soucis de transparence nous vous apportons les éléments de réponse aux questions posées dans votre courrier. Nous nous limiterons au cadre des dispositions prévues à l'article L125-10 du Code de l'environnement, c'est-à-dire celles limitées aux flux pour lesquels la délivrance par l'Autorité de sûreté nucléaire ou par une autorité étrangère compétente dans le domaine, d'un agrément du modèle de colis de transport ou d'une approbation d'expédition, est requise.

 

Notre base transport de Void-Vacon dépend de notre établissement Sud Est et ne fait l'objet d'aucun statut particulier pour son activité de transports pour laquelle l'entreprise a les autorisations requises en regard du code du transport et de l'arrêté TMD pour les matières dangereuses.

 

En 2014, nous avons accueillis en transit sur notre base environ 300 transports de matières radioactives d'UF6 naturel, appauvri ou enrichi, par exempte .d'AREVA et autres usines , d'Hollande, d'Allemagne ou d'Angleterre vers le sud-«st de la France ou vice versa et ce, conformément aux conditions de stationnement des véhicules prévus par la réglementation.

 

Au titre de l'ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) nous nous conformons aux prescriptions S 21 chapitre 8.5 et 8.4 précisant que les véhicules transportant des marchandises dangereuses pourront stationner dans un dépôt offrant toutes les garanties de sécurité.

 

Pour les transports de matières radioactives pour lesquelles le compartiment chargé du véhicule est verrouillé et le débit de dose ne dépasse pas 5 micro sieverts au contact, les prescriptions ci avant ne s'appliquent pas : c'est le cas actuellement de 10 à 15% de nos transits.

 

Au titre de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle de matières nucléaires en cours de transport, article 30, pour les matières de catégorie M, tes véhicules stationnent dans un local fermé et verrouillé ou dans une enceinte clôturée .Dans ce dernier cas ils restent sous la surveillance permanente d'au moins un agent disposant de consignes et de moyens permettant d'alerter les services de police ou de gendarmerie et de l'échelon opérationnel des transports ( EOT ) au MEDDE : c'est le cas de 85 à 90% de nos transits. Les durées de stationnement des ensembles routiers en cours de transport sont limitées aux durées nécessaires pour te respect des temps de conduite, travail et repos des conducteurs, et pour pallier aux interdictions de circuler des poids lourds ( weekend , jours fériés , périodes d'été..) et des transports de matières dangereuses en période de vigilance orange. Pour les transports de cat IH, c'est l'EOT qui encadre tes transits des ensembles routiers.

 

Ces transports sont sous la responsabilité :

 

  • De l'expéditeur pour la conformité des colis, des envois et de la documentation associée.
  • Du transporteur pour la conformité de ses moyens de transport, la qualification de ses conducteurs, des conditions d'acheminement et de ses procédures d'urgence ou d'alerte.
  • De la base de Void Vacon pour les conditions de transit de ces ensembles routiers.
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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 09:02

 

Voici un premier courrier sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LCM située à Void, adressé par le cabinet du service interministériel de défense et de protection civile au collectif d'Habitants Vigilants du secteur de Void.

 

Cette information vous est donnée, parce que Void n'est pas loin, que les transports passent sur la RN4 à proximité de Pagny, qu'un produit transporté peut présenter un danger s'il vient en contact avec de l'eau, et pour savoir.

 

 

Par courrier du 24 juillet 2015 vous m'interrogez sur les activités de transports de matières radioactives de la base logistique LMC située à Void Vacon.

Après avoir sollicité l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), je vous prierde trouver ci-dessous les éléments de réponse relatifs à l'activité de la base et aux affichages présents sur les convois.

 

Activités de la base logistique de Void Vacon

 

Le rapport d'activité 2014 «programme d'accompagnement économique en Meuse et Haute-Marne» indique qu'en 2014,900 transports ont été réalisés pour le compte de la base logistique de Void Vacon dont notamment 300 transports de déchets. Après avoir pris l'attache du gestionnaire de la plateforme, il apparaît toutefois que cette valeur correspond à l'activité globale de la base logistique qu'il y ait ou non passage physique sur le site de Void Vacon. En effet tous les transports effectués par des conducteurs et avec des véhicules appartenant à cette base ne transitent pas par le site de Void Vacon. Par ailleurs, dans certains cas, seuls les véhicules vides y stationnent avant ou après leur transport.

 

La société LMC effectue actuellement le recensement de tous les transports de matières radioactives ayant transités par le site de Void Vacon depuis le 1er janvier 2015. Ces éléments pourront vous être transmis ultérieurement.

 

Le transit de transports de matières radioactives sur le site de Void Vacon correspond essentiellement à des transports d'hexafluorure d'uranium (UF6, numéro ONU 2978) et à des transports de déchets «Très Faible Activité» (TFA) (numéro ONU 2910 ou 2912), ces derniers rejoignant le centre de l'Agence National pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) situé dans l'Aube.

 

Ponctuellement, des transports d'outillages contaminés (numéro ONU 2913 ou 2915) peuvent également transiter par le site de Void Vacon.

 

Dispositions réglementaires relatives au placardaee et à la signalisation des transports de matières radioactives.

 

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) précise les dispositions applicables pour le transport des matières radioactives par route.

 

Il définit notamment les dispositions relatives au placardage et à la signalisation mis en œuvre sur les véhicules transportant des matières radioactives.

 

L'ADR dispose que toute unité transportant des marchandises dangereuses doit être munie de plaques-étiquettes et de signalisation orange. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables pour les transports présentant des enjeux limités au regard de l'activité de la matière radioactive transportée. Ainsi, les plaques-étiquettes et la signalisation orange ne sont pas exigées pour les véhicules ou conteneurs transportant des colis dits « exceptés ». Les transports correspondant au numéro ONU 2910 bénéficient de cette exception.

 

Par ailleurs, les prescriptions de l'ADR sur la signalisation orange imposent, dans certaines conditions, la mention d'un numéro de danger relatif à la nature des matières dangereuses transportées (70 pour radioactif par exemple) et d'un numéro ONU associé aux caractéristiques du colis transporté. Toutefois, l'ADR ne prescrit l'indication du numéro de danger et du numéro ONU sur la signalisation orange que pour les colis présentant les enjeux les plus importants (appelés transports sous utilisation exclusive). Dans les autres cas, l'ADR n'impose pas de renseigner le numéro d'identification du danger et le numéro ONU sur les panneaux oranges du véhicule. Ainsi, sur la base des informations dont nous disposons, la plupart des convois transitant par le site de Void Vacon, ne sont pas concernés par l'obligation de renseigner sur les panneaux oranges le numéro de danger et le numéro ONU.

 

Il convient de rappeler que lorsque les véhicules vides stationnent sur le site, il n'y a aucune signalisation sur ceux-ci.

 

Enfin, je vous rappelle qu'aux termes de l'article L125-10 du code de l'environnement vous êtes en droit d'obtenir directement auprès de la société LMC les informations qu'elle détient et qui concernent les risques liés à son activité de transport, pour les substances radioactives nécessitant des colis soumis à agrément de l'ASN ou d'une autorité étrangère (ce qui est le cas des colis contenant plus de 100 g d'UF6).

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 09:29

Comme chaque année, la PLATE FORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER réactualise son plan intempérie.

 

Pour réduire le risque d'accident pour les agents, plusieurs décisions sont prises si les routes sont enneigées ou verglacées :

 

> Prise de service retardé pour les facteurs. Ce qui entraîne :

  • Une mise à disposition retardée du courrier pour les titulaires de boîtes postales
  • Une remise du courrier retardée
  • La collecte effectuée en même temps que la remise du matin.

 

> Le sens de la tournée du facteur sera éventuellement modifié pour permettre l'utilisation des routes praticables.

 

> La distribution ne sera pas assurée pour :

■ Les exploitations agricoles ainsi que les habitations éloignées des communes.

■ Les rues non praticables et avec une forte dénivellation

 

A titre exceptionnel, si alerte rouge ou danger grave, décision éventuelle de ne pas faire circuler les facteurs.

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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 08:24

Voici un avis de M. Gérard Longuet, député de la Meuse, qui apporte un éclairage sur la fusion des cocecom en Meuse.

 

Le Gouvernement à marche forcée veut concentrer les intercommunalités existantes, au moins en divisant par 3 leur nombre pour notre département comme il a divisé par 2 le nombre des Régions. C’est ainsi que la Lorraine est fusionnée avec deux autres régions sans trop savoir ni pourquoi faire et ni comment fonctionner.

 

A cet instant, je ne discuterai pas de la pertinence de ces réformes. La Loi « N.O.T.R.E » a été votée en août dernier, et il faudra attendre le grand débat des Présidentielles et des Législatives du Printemps 2017 pour envisager de garder ou d’adapter ce texte, voire de revenir au projet voté mais non-appliqué du Conseiller Territorial.

 

A court terme et pour juin 2016, le Préfet a mission de reconfigurer la carte des Interco Meusiennes par une mise en œuvre immédiate au 1er janvier 2017.

 

Dissipons une première erreur : le Préfet a le devoir de présenter un projet dans l’esprit de la Loi, mais son projet peut être modifié si une majorité des 2/3 des membres de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) le demande, et naturellement si ses demandes ne sont pas contraires à la Loi.

 

En Meuse, le statuquo est possible pour toute interco dépassant les 5 300 habitants environ. Commercy, bien que dépassant ce chiffre, est contrainte de fusionner pour des raisons complexes liées à la Loi : sa densité serait trop forte pour appliquer le seuil de 5300 !

 

Nos deux agglomérations de Bar le Duc et Verdun ont des visions différentes. En qualité de Sénateur, j’ai défendu l’amendement sénatorial qui a permis en 2010 de donner aux villes Préfectures, même petites, le statut d’agglomération. Bar le Duc en a profité. Pour Verdun, avec Claude LEONARD nous avons fait adopter l’amendement de 2013 qui permettait à Verdun –malgré sa taille – de bénéficier du même statut.

 

Je suis donc bien attaché aux rôles de ces deux agglomérations et à leurs réussites dans l’intérêt de la Meuse.

 

Je constate simplement que ces deux agglo ont deux stratégies différents : Verdun choisit l’approfondissement des mission de son agglo. Bar le Duc cherche à atteindre un chiffre d’habitants qui la fasse respecter vu depuis le siège régional de Strasbourg. Un peu plus de 30 000 pour l’une, près de 70 000 pour l’autre.

 

Chaque stratégie a ses avantages et ses inconvénients. Pour ma part, je suis attaché à la volonté de coopération qu’exprime les élus de base que sont les maires, regroupés dans des interco, surement imparfaites, mais qui ont fait leurs preuves et qui savent évoluer.

 

En un mot, la CDCI doit tenir compte des volontés exprimées des élus et lorsque la Loi garde le choix possible. Elle doit respecter ce choix des élus qui sont quotidiennement en charge de la vie de leurs citoyens.

 

Des tendances lourdes se dégagent : le Nord Meusien hésite entre un regroupement à 5 intercos et un système plus proche de l’actuel. L’Argonne est obligée de fusionner pour ce qui est de ses interco de l’Arrondissement de Verdun. Verdun en veut pas s’étendre pour l’instant, même si Etain aujourd’hui est plus ouverte à un rapprochement que ne le sont les deux interco de Souilly et Val de Meuse décidées à travailler ensemble mais sans chef-lieu d’arrondissement.

 

Fresnes, de par la Loi, peut rester autonome mais regarde ce qui se passe autour d’elle, c’est une interco confirmée qui a fait ses preuves.

 

Au Centre de la Meuse, un regroupement se construit : si Vigneulles et Saint Mihiel restent séparées, « Entre Aire et Meuse » et Vaubécout/Triaucourt fusionnent par nécéssité législative mais aussi par identités des problèmes. Ensemble ces trois interco envisageraient volontiers un PETR commun, ouvert sur la Meurthe et Moselle et un jour sur Fresnes.

 

Certes, Bar le Duc verrait partir l’Argonne du Sud avec regrets, mais l’agglo envisage de s’ouvrir sur Revigny et le Sud de l’Arrondissement, soit Ancerville et Montiers et même Gondrecourt compris, arraché à l’Arrondissement de Commercy.

 

Sans doute, ne s’agit-il à cet instant que d’un projet, voulu par le chef-lieu Bar Le Duc car si une coopération est souhaitée par tous, bien des préalables restent posés, et notamment l’impact fiscal, surtout lorsque le Gouvernement annonce une réforme de la DGF inquiétante. Seul Vaucouleurs resterait tel qu’aujourd’hui, sachant que le Préfet, adossé à la Loi, veut fusionner Void et Commercy.

 

En un mot, si les bonnes volontés de coopération ne manquent pas, bien des élus sont à juste titre inquiets pour deux raisons :

- Quelle fiscalité pour leurs habitants et quels services en contre partie

- Quelle règle de gouvernance entre le risque de dispersion et celui de domination.

 

La complexité n’interdit pas le mouvement. Mais la précipitation peut créer des dégâts irréversibles. Autre question majeure : à quoi servira demain le département ? Pourra-t-il toujours aider les interco ? La Région sera-t-elle suffisamment proche ? Par exemple comment gérer les transports scolaires depuis Strasbourg ?

 

J’aimerais qu’un ordre logique soit respecté :

1 – D'abord attendre les élections régionales pour savoir quelle politique territoriale sera organisée par le nouvel exécutif, et par conséquent quels seront les liens entre Région, Départements et agglomérations

2 – Puis le vote par le Parlement de la nouvelle DGF au printemps prochain

3 – Enfin la carte définitive des Interco pour savoir vers quelle organisation territoriale la France, le Grand Est, la Meuse doivent s’orienter.

 

Il est vrai que le bon sens ne préside plus au choix des stratégies, mais plutôt la volonté d’afficher des réformes sans objectifs clairs et accessibles à tous.

 

Je ne comprends toujours pas ce que veut le Gouvernement qui impose aux collectivités ce qu’il n’impose pas à ses services. Ainsi, il y aura toujours autant de Préfectures ou de Rectorats. Tant mieux pour nous qui connaissons et apprécions ces services. Mais pourquoi faire disparaître ce qui existe et qui marche comme les départements en territoires ruraux, ou les intercos de proximité quand les petites villes ne sont pas en mesure de prendre tous les relais.

 

Pour nous élus meusiens notre devoir est de se parler, d’échanger, de proposer pour construire ensemble dans le long terme un développement équilibré qui respecte la singularité d’un territoire, certes dispersé entre ses villes principales, ses villes relais et ses villages nombreux mais vivants et capables de projets ambitieux. Nous l’avons prouvé, de la Gare TGV à Cigéo, en passant par SAFRAN, au maintien de nos deux régiments ou à la montée en puissance d’une agriculture renouvelée. Avec la présence profitable des métropoles que sont pour nous Luxembourg, Metz ou Nancy, la Meuse a su se rassembler pour agir, malgré sa faible densité et tous les inconvénients et singularités qui en découlent. Aussi la précipitation n’est pas bonne conseillère et notre territoire doit être réorganisé avec sagesse, dialogue et respect du travail accompli.

 

Gérard LONGUET
Sénateur de la Meuse

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14 novembre 2015 6 14 /11 /novembre /2015 22:41

 

au Monument aux Morts

lundi 16 à midi

et

mardi 17 novembre à 18 h 30

 

Drame, tragédie, abomination, effroi, cauchemar,... Les mots sont peu de chose devant la dimension suicidaire et les assassinats de masse lors des évènements de vendredi 13 novembre à Paris. Il est difficile d’exprimer le ressenti réel de chacun au plus profond de lui-même. L’émotion est grande.

 

Venez marquer, par votre présence, votre compassion pour les victimes de tout âge, de toute origine, de toute condition sociale et pour leurs familles. Manifestez votre solidarité, votre refus de l’obscurantisme et de la barbarie.

 

Tous rassemblés au Monuments aux Morts, pour vous recueillir, le lundi 16 à midi à la demande de la Préfecture mais aussi le mardi 17 novembre à l’invitation de la commune, à partir de 18 h 30, afin de permettre au plus grand nombre de venir, avec fleurs et bougies, si vous le souhaitez.

 

Trois jours de deuil national ont été décrétés par le Président de la République, dimanche, lundi et mardi. Les drapeaux ont été mis en berne. L’état d’urgence est en place.

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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 17:36

La fréquentation mensuelle de la nouvelle agence postale communale a largement battu le record du mois précédent : 343 passages en octobre pour 263 en septembre.

 

Les créneaux les plus fréquentés sont ceux du matin : 154 personnes de 10 h à 11h et 104 personnes de 11h à 12h. Beaucoup moins de 16 h à 17 h avec 59 personnes et très peu de 17 h à 18 h avec 26 personnes.

 

Visiblement, c'est un service de proximité apprécié. Néanmoins, il faudra un recul d'un an pour bien se rendre compte de l'impact.

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