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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 10:41

 

Nous avons reçu la notification de la dotation de solidarité rurale  (DSR) pour l'exercice 2017.

 

La dotation forfaitaire notifiée en 2016 s'élevait à 186 887 €.

Pour 2017, nous aurons 153 550 € soit 33 337 € de moins, ce qui représente une baisse de la dotation de presque 18 %. Ce qui n'est pas négligeable.

 

Ces 33 337 € de moins concerne essentiellement un écrêtement de 17 202 € (dépassement de plafond) et en particulier 16 062 € pour contribution de la commune au redressement des finances publiques pour 2017.

 

Souhaitons qu'avec le nouveau gouvernement les finances publiques soient mieux gérées à l'exemple de nombreuses communes et qu'ainsi cette contribution ne soit plus nécessaire.

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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 07:44

Depuis des mois, une sirène importune un certain nombre de personnes par la répétition continue des alarmes et plus particulièrement lorsque, avec les fortes chaleurs, on laisse les fenêtre ouvertes la nuit, ou le week end où l'on est davantage dehors.

 

La fautive est la sirène de France Déchet. Pendant un temps, c'est celle de Sodel qui était soupçonnée. Puis celle de l'entreprise voisine Trinito. Je me suis rendu dans ces deux entreprises encore récemment, alors qu'une alarme s'était déclenchée. Mais on était en pleine journée avec bureau en service pour l'une et travaux dans l'autre. Cela ne pouvait pas être eux.

 

Dimanche, avec la succession des déclenchement, je suis retourné sur la zone. Rien chez Sodel ou Trinito. Une alarme faible était perceptible (vent donnant à l'opposé). Je suis allé chez France Déchet, mais rien. Je n'y suis pas resté assez longtemps. Nénamoins à la recherche de cette source ailleurs, un adjoint m'a téléphoné : il venait de repérer l'alarme.

 

J'ai donc téléphoné au responsable du site qui a immédiatement arrêté l'alarme et qui ne semblait pas être au courant de cette nuisance.

 

En principe, l'entreprise de télésurveillance devrait être appelée pour remédier au dysfonctionnement.

 

Cela ne veut pas dire que des alarmes ne se déclencheront plus mais en tout cas moins fréquemment. Il faut dire aussi qu'il y a de plus en plus d'alarmes installées dans le village. Nous avons eu le déclenchement de l'alarme à l'école maternelle par deux fois,il y a peu de temps, à cause d'une petite coupure d'électricité.

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18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 18:15

 

  % des inscrits% des votants
inscrits756  
votants30240 
blancs46615,2
nuls131,74,3
exprimés2433280,5

 

L'abstention a été forte : 60 % des inscrits.

 

En gros, un électeur sur trois inscrits s'est exprimé.

 

80,5 % des votants se sont exprimés. 19,5 % des votants ont voté blanc ou nul ; ce n'est pas négligeable.

 

candidatvoix% des inscrits% des exprimés
PANCHER Bertrand1361856
ANDRE Diana1071444

 

PANCHER l'emporte à Pagny avec 56 % des exprimés. Mais cela ne représente que 18 % des inscrits.

 

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 14:46

Pour la présidentielle ou n'importe quelle élection, il est interdit de n'emmener qu'un bulletin dans l'isoloir. Et c'est uniquement dans ce dernier qu'un électeur peut glisser le bulletin qu'il a choisi dans l'enveloppe.

 

Impatient dans la file d'attente, vous voulez sauter l'étape de l'isoloir ? Fier d'afficher vos couleurs, vous vous apprêtez à ne prendre qu'un bulletin sur la table de décharge ? Vous feriez mieux de vous retenir : en France, le vote doit absolument être secret, et toute attitude ne garantissant pas le secret - y compris de son propre vote - est punissable.

 

Isoloir obligatoire. L’isoloir est une cabine fermée par un rideau dont l’accès doit être facile et dont l’emplacement doit garantir le secret du vote. Le passage à l’isoloir est donc obligatoire, une obligation mentionnée dans la loi. Vous devez être seul dans l'isoloir, mais le président du bureau peut tolérer la présence d'un enfant avec vous.

Qu'est-ce qu'on risque ? Une sanction judiciaire

 

Combien de bulletins prendre sur la table de décharge ? Si vous utilisez les bulletins mis à disposition dans le bureau de vote, qui sont au vu et au su de tous, vous avez l'interdiction de n'en prendre qu'un seul, cette attitude compromettant évidemment le secret du vote.

Qu'est-ce qu'on risque ? Une remarque, une remontrance, et, si vous insistez, une possible expulsion du bureau

 

Puis-je emmener les bulletins reçus par la poste ? Tout à fait ! Si vous avez amené vous-même un bulletin reçu par voie postale avec la propagande électorale, vous pouvez ne prendre qu’une enveloppe et filer directement à l’isoloir.

 

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11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 20:29

 

Rave party à Void, des gendarmes à proximité et quelques personnes au comportement suspect.

 

Quatre personnes à bord d'une voiture se sont faits remarquer par les gendarmes qui ont voulu les intercepter. Les passagers de la voiture ont voulu échapper au contrôle en roulant entre Void et Pagny à environ 180km/h. La voiture est sortie à la bretelle de Pagny ce matin vers 11h. Trop vite avec pour conséquence une perte de contrôle du véhicule qui s'est mis en crabe au bas de la bretelle de sortie. Il a plié et écrasé au passage le poteau et panneau de sens interdit, traversé la RD 36 en effectuant plusieurs tonneaux et s'est retrouvé dans le champ en face de la bretelle de sortie, arrachant au passage la clôture du parc où paissaient quelques vaches.

 

Heureusement qu'aucun autre véhicule ne circulait sur la RD 36 au moment de l'accident. Les quatre passagers s'en sont sortis indemnes. Néanmoins l'un au moins des occupants du véhicule était sous l'emprise de stupéfiants. Il devait y en avoir dans le véhicule pour fournir les "rêveurs". Ce qui expliquerait pourquoi ils ont voulu échapper aux gendarmes.

 

Sur place, pompiers, gendarmes et police. A midi tout était entré dans l'ordre.

 

Belles traces de freinage sur la chaussée. La voiture a écrasé le poteau de signalisation.
Belles traces de freinage sur la chaussée. La voiture a écrasé le poteau de signalisation.

Belles traces de freinage sur la chaussée. La voiture a écrasé le poteau de signalisation.

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11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 20:05

 

Résultats de Pagny sur Meuse

 

Inscrits755 
Votants38250,6 %
Blancs81 %
Nuls1 
Exprimés37349,4 %
Abstention37349,4 %

 

Candidats Voix%
KAUFFMANN CorinneFN11029,49
ANDRE DianaEn marche9124,4
PANCHER BertrandUDI6617,69
JEANNESSON GuyFrance insoumise4110,99
MAC FARLANE ArnaudPS215,63
FRASEZ SylvieDebout la France123,22
THIEBAUT-LAMY NathalieDivers123,22
CAILLE BrunoRégionaliste61,61
LATOUR GillesExtrême droite61,61
FLEURY Jean-MarcEcologiste51,34
GOBERT GillesDivers30,8
FINOT EricExtrême gauche00

 

Sur la Meuse, Bertrand PANCHER (27,8%) devance Diana ANDRE de 0,4 %.

 

A dimanche prochain.

Quelques secondes avant la clôture du scrutin : secrétaires et conseillers sont prêts pour le dépouillement. A noter deux personnes sont arrivées après la clôture du scrutin pensant qu'elles avaient le temps jusqu'à 19h. C'était l'horaire pour les présidentielles mais 18 h pour les législatives.

Quelques secondes avant la clôture du scrutin : secrétaires et conseillers sont prêts pour le dépouillement. A noter deux personnes sont arrivées après la clôture du scrutin pensant qu'elles avaient le temps jusqu'à 19h. C'était l'horaire pour les présidentielles mais 18 h pour les législatives.

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 16:31

 

Voici l'ensemble des infractions et délits allant à l'encontre du déploiement des compteurs Linky et à ENEDIS résumés ci-dessous tels que l'exposent les collectifs anti-linky :

 

1 – Pratiques commerciales agressives interdites par le Code de la consommation, en violation des articles L. 121-6, L. 121-7, L. 132-10 et L. 132-11.

 

2 – Installation forcée, hors la loi, en l’absence de la notion d’obligation d’installation, aussi bien dans la réglementation européenne que française.

 

3 – Installation contrainte, hors la loi, en l’absence de l’accord préalable du client et/ou de la signature d’un avenant, obligatoires en pareil cas.

 

4 – Violation de l’article 2 du Code civil.

 

5 – Violation des articles L. 111-1 et L. 111-2, L. 224-1 à L. 224-7, ainsi que R. 212-1 alinéa 3 et R. 212-2 alinéa 6 du Code de la consommation (interdiction de modifier un contrat unilatéralement).

 

6 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une propriété, mais à l’intérieur de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

 

7 – Pour le transfert des données personnelles des clients entre le compteur et le concentrateur par courant porteur en ligne (CPL) : absence d’une licence opérateur télécoms obligatoire, permettant la transmission de données (data) par voie hertzienne ou par onde radio sur le territoire national, en violation du décret no 93-534 du 27 mars 1993.

 

8 – Concernant la captation et l’utilisation sans autorisation de la courbe de charge et des données personnelles : violation des engagements signés par EDF avec la CNIL en juin 2014, ainsi que de la recommandation de la CNIL du 2 décembre 2010 et de sa délibération du 15 novembre 2012 ; violation de l’article L. 341-4 du Code de l’énergie, ainsi que de l’article 38 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

9 – Pour l’absence de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de l’assurance biennale et décennale obligatoires : violation des articles 1792-3, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.

 

10 – Pour les emplois non qualifiés des poseurs de LINKY : violation du décret no 1998-246 « relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ».

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Published by Pagliari Armand - dans Environnement
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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 14:35

 

Alors que se pose la question de savoir si l'on reste à quatre jours et demi ou revenir à quatre jours, voici un aperçu des rythmes scolaires depuis Jules Ferry.

 

Une accélération du rythme des réformes

Les horaires hebdomadaires ont évolué assez lentement depuis l’instauration de l’école obligatoire par Jules Ferry.

· En 1882, les écoliers travaillaient 30 heures, répartis du lundi au samedi, avec un repos le jeudi.

· En 1966, le samedi après-midi est libéré.

· En 1972, la semaine ne compte plus que 27 heures et le jour de repos est déplacé au mercredi.

· En 1989, le ministre de l’éducation socialiste, Lionel Jospin, réduit le temps de travail à 26 heures hebdomadaire. Des réflexions s’engagent sur la chronobiologie, et des expérimentations permettent, au niveau local, de passer à une semaine de quatre jours en rognant sur les vacances scolaires.

· En 2008, la droite au pouvoir, sous l’égide du ministre Xavier Bertrand, met fin au travail du samedi matin et instaure au niveau national la semaine de quatre jours, baissant le temps de travail des écoliers à 24 heures hebdomadaires.
Mais ce système, qui concentre les apprentissages sur des journées longues est décrié : une conférence nationale sur les rythmes scolaires préconise en 2011 le retour aux quatre jours et demi, soit neuf demi-journées d’école… Le chantier sera rouvert après le retour de la gauche au pouvoir.

· En 2013, le ministre Vincent Peillon publie un décret instaurant le retour de la semaine de 4,5 jours, qui raccourcit la journée d’école et instaure de nouvelles activités périscolaires, facultatives et organisées par les municipalités. Dès la rentrée 2013, 4 000 communes (dont Paris) adoptent la réforme.

· En 2014, face à la gronde de certaines mairies, le nouveau ministre, Benoît Hamon, publie un nouveau décret qui assouplit l’organisation : la semaine doit s’étaler sur cinq jours, mais il est possible de n’avoir que 8 demi-journées d’école. Ainsi, à Marseille, le vendredi après-midi est consacré aux activités périscolaires facultatives. Les fonds publics débloqués pour la mise en place de la réforme sont également reconduits d’une année sur l’autre.

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Published by Pagliari Armand - dans Ecoles
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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 07:13

 

Pas moins de 18 cigognes. Nos agents communaux étaient à la station d'épuration pour entretien. Ils ont dénombré ce nombre inhabituel de cigognes dans la prairie située entre le hangar agricole près de la STEP et le canal.

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Published by Pagliari Armand - dans Nature
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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 15:09

 

Tous les ans, la commission de suivi de site de la société SFTR (France Déchets) se réunit pour présenter son rapport d'activité.

 

Ci-dessous le résumé de ce rapport pour l'année 2016.

Installation de stockage de déchets non dangereux
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