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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 22:10

Notre sénateur Franck Ménonville continue à nous informer régulièrement des travaux du Sénat, notamment en rapport avec la situation actuelle :

 

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté hier, suite à un accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Ce plan de soutien adopté en urgence vise à soutenir notre économie, en améliorant et en renforçant les mesures déjà adoptées il y a un mois. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales mesures adoptées.

 

  • Ce deuxième projet de loi de finances rectificatif prévoit notamment :

 

- Une hausse des moyens des dispositifs d'urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec 24 milliards d'euros prévus pour l'activité partielle et 7 milliards d'euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;


- Un montant de 20 milliards d'euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l'Etat dans les entreprises stratégiques en difficulté ;


- Un abondement du Fonds de développement économique et social (FDES), dont l'enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d'euros ;


- Une provision de 8 milliards d'euros pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l'épidémie, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant.

 

  • Le texte adopté par la commission mixte paritaire retient plusieurs apports du Sénat :

- Baisse du taux de TVA à 5,5% sur les équipements de protection (masques, gel hydro-alcoolique, blouses, surblouses, charlottes...) ;


- Réhaussement à 1 000 euros du plafond de déduction à l'impôt sur le revenu des sommes versées par les particuliers aux associations de soutien aux plus démunis, notamment les banques alimentaires ;


- Adaptation de la règle du service fait pour les collectivités territoriales souhaitant maintenir leur financement des festivals annulés ;


- Déplafonnement de l'exonération fiscale des heures supplémentaires réalisées pendant l'état d'urgence sanitaire de 5 000 à 7 500 euros ;


- Instauration d'un mécanisme subsidiaire de prêts pour les TPE et PME n'ayant pas obtenu auprès des banques un prêt garanti par l'Etat, adossé au Fonds de développement économique et social ;


- Extension et précision des missions du comité de suivi des mesures d'urgence institué par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 ;


- Information préalable du Parlement lors des principales interventions en capital de l'Etat dans les grands groupes, dans le cadre de l'ouverture de crédits de 20 milliards d'euros.

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 22:03

J'avais posé la question du masque pour les enfants à la codecom. Madame Doriac, Directrice Générale des Services nous répond :

 

A ce stade, la nécessité ou l'intérêt sanitaire du port du masque par les enfants n'est pas établie en raison de la difficulté de leur faire respecter le fait de ne pas le toucher, de ne pas l'enlever et surtout de ne pas le remettre.

 

Cela pourrait induire plus de contaminations potentielles par le toucher.

 

De plus, en phase de déconfinement, les masques seront recommandés ou obligatoires dans les espaces publics où peuvent se trouver un assez grand nombre de personnes. Or, il conviendra toutes les fois que cela sera possible d'éviter que les enfants accompagnent leurs parents dans ces lieux.

 

Il n'y avait d'ailleurs quasiment pas de fabricants français qui en proposaient la semaine passée.

 

Néanmoins, nous allons requestionner le fournisseur retenu. Il n'est pas certain que la démarche aboutisse pour des raisons techniques de production.

 

Un autre fournisseur a été consulté mais il n'a pour l'instant pas répondu.

 

Nous vous tiendrons au courant de la suite de nos investigations et sur les informations complémentaires que nous pourrions avoir en matière de port du masque par les enfants notamment en lien avec notre gestion des services enfance-jeunesse.

 

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 08:24

 

Pour tous :

S'informer sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou appeler le numéro vert 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

 


Pour les entreprises, salariés, artisans, commerçants :


Numéro vert pour répondre aux questions des entreprises et salariés : 0 806 000 126


Numéro vert de la Chambre de commerce et d'industrie : 09 71 00 96 90


Numéro vert de la Chambre des métiers et de l'artisanat : 09 86 87 93 70


En ligne une plateforme unique est disponible à l’adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est

 


Pour les Français à l'étranger :


https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informationscoronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/


Le centre de crise et de soutien du Ministère des Affaires Etrangères vous répond et vous conseille 24h/24h et 7j/7 au :
01 53 59 11 00 (appel non surtaxé).

 


Contacter la Préfecture de la Meuse : 03 29 77 55 55

Nous écrire à propos du coronavirus : pref-covid19@meuse.gouv.fr

Nous écrire à propos de la garde des enfants des personnels soignants : pref-covid19-accueilenfants@meuse.gouv.fr

Nous suivre et vous informer sur www.meuse.gouv.fr

 

@Préfet55 - Préfet de la Meuse
Directeur de la Publication : Alexandre Rochatte, Préfet de la Meuse

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 08:16

 

Question : Je vis avec un cas confirmé de COVID-19. Que faire ?

 

Réponse :

 

Je suis en contact avec mon médecin traitant et je suis avec rigueur les recommandations d’isolement à domicile avec un malade :


• je reste à mon domicile ;
• je m’isole pendant que la personne vivant avec moi est malade ;
• je respecte scrupuleusement les gestes barrières ;
• je surveille ma température 2 fois par jour ;
• je surveille l’apparition éventuelle de symptômes (toux, difficultés respiratoires, fièvre) ;
• j’adopte le télétravail.

 

Lettre info du Préfet.

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 08:12


Il est recommandé de jeter vos mouchoirs, masques et gants et lingettes de nettoyage dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères.


Attention, aucun de ces produits ne doit être jeté dans la poubelle jaune, dans le compost ou dans la nature, même si vous n’êtes pas malade ! Il ne faut pas jeter non plus les lingettes dans les toilettes, car vous risqueriez de les boucher ou d'obstruer les réseaux publics d'assainissement.

 

(Lettre d'info, préfet de la Meuse

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 08:06

 

Il est rappelé que les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.

 

Cette disposition concerne à la fois l’activité de « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin, et l’activité dite de « point relais » qui constitue une activité secondaire quoique non négligeable pour certains commerces.

 

Le plafond du paiement sans contact sera relevé de 30 à 50 euros le 11 mai prochain. (A titre de rappel, pour ceux qui ne disposent pas de carte de crédit, le paiement en liquide est le seul moyen de paiement que les commerçants ne peuvent pas refuser.)

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 07:51

 

Afin de limiter la propagation du covid 19, les déchetteries ont été fermées au public. Toutefois, la gestion des déchets représente une activité essentielle tant pour limiter les risques sanitaires que pour assurer la continuité d'activités économiques.


Certains déchets collectés, notamment les déchets verts, sont des matières premières pour les activités économiques de compost et/ou de méthanisation, de l’industrie papetière, et des installations de recyclage.


Aussi, afin de permettre la reprise des activités liées à la gestion des déchets, le préfet a, par courrier du 17 avril, proposé aux collectivités d'étudier la faisabilité de la réouverture des déchetteries au public, dans le strict respect des consignes de distanciation sociale et des gestes barrières contre la propagation du Covid-19.

 

J'ai rencontré sur site le président de la codecom pour une prochaine réouverture de notre déchèterie. Le protocole de fonctionnement va se mettre en place. Très probablement une personne à la fois entrera sur le site avec les conditions habituelles propres à cette pandémie. Vous serez prévenu dès que tout sera en place.


Pour se rendre à la déchèterie ( ou déchetterie), les habitants doivent se munir, en plus d’une pièce d’identité, de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 2 relative aux déplacements de première nécessité.

 

Une carte d'accès sera nécessaire, mais pas tout de suite.

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24 avril 2020 5 24 /04 /avril /2020 07:46


Le préfet de la Meuse, par arrêté n°2020-652 du 15 avril 2020, a interdit l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport du département de la Meuse jusqu’au 11 mai 2020, prorogeant ainsi l’interdiction décidée le 3 avril dernier.

 

A l’article 5 était précisé que l’accès aux jardins familiaux et ouvriers situés dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, était également autorisé pour les seules nécessités liées aux cultures potagères et dans la limite d’une heure par jour.


Considérant que ces conditions de durée et de distance peuvent empêcher notamment la culture potagère, nécessaire à l'alimentation, dans les jardins familiaux ou ouvriers situés à plus d'un kilomètre du domicile, le préfet de la Meuse a décidé par arrêté de ce jour d'autoriser l'accès à l'ensemble des jardins familiaux ou ouvriers potagers.

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23 avril 2020 4 23 /04 /avril /2020 10:02

 

Une réunion du conseil municipal est prévue le mardi 28 avril à 18h en mairie. Masques, gants, gel, visière de protection sont prévus pour sécuriser la séance au maximum.

 

Nous avons fait quelques essais de visioconférence pas très probants. Rien ne vaut une séance en présence.

 

En théorie, la séance est publique, mais elle n'a pas un caractère de nécessité. Aucune case de l'attestation de déplacement dérogatoire ne convient. Un gendarme pourrait donc verbaliser.

 

En général, nous n'avons pas un grand public, souvent personne et sinon 2 ou 3 au maximum.

De toute façon, les précautions seront prises : pas d'accès autorisé sans masque et une séparation de deux mètres.

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23 avril 2020 4 23 /04 /avril /2020 09:57

J'ai fait l'acquisition pour essai de visières de protection pour le personnel communal et les conseillers municipaux qui doivent se réunir prochainement.

 

Attention, une visière de protection n'est pas fiable à 100 %¨contre la diffusion du corona virus, mais il sécurise.

 

Elles sont fabriquées localement à Troussey par Adeline Allemand sur ses imprimantes 3D.

 

 

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