Renouvellement de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (Site France Déchets, ex SITA, ex SFTR )
Par arrêté préfectoral n°2018- 1076 du 28 mai 2018 il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 25 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018 inclus, soit 33 jours consécutifs, sur la demande présentée par la Société SFTR dont le siège social est situé ZI chemin des Marais à SAINT BRICE COURCELLES (51370), en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de PAGNY SUR MEUSE.
La personne responsable du projet est M. Guillaume VILLEMIN, auprès duquel toute information peut être demandée, à l'adresse suivante: SUEZ Recyclage et Valorisation NORD - CS 40210 - 62110 HENIN-BEAUMONT CEDEX (quillaume.villernin@suez.com).
Un exemplaire du dossier comprenant notamment une présentation synthétique de la demande, une étude d'impact et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand Est sur le projet, est déposé en mairie de PAGNY SUR MEUSE, siège de l'enquête publique. Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ci-après :
- département de ia Meuse : TROUSSEY et OURCHES SUR MEUSE
- département de la Meurthe et Moselle : LAY SAINT REMY, FOUG et TRONDES
où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies.
Les pièces du dossier d'enquêtes sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.qouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - consultations en cours ou à venir).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du bourg à BAR LE DUC, aux horaires habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de PAGNY SUR MEUSE. Les observations peuvent être également adressées par écrit à cette mairie à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre. Elles sont tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête par voie dématérialisée sur le registre prévu à cet effet et accessible sur le site internet des services de l'Etat en Meuse (www.meuse.qouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - consultations en cours ou à venir).
Madame Claude SPECTE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'elle tiendra en mairie de PAGNY SUR MEUSE aux jours et heures suivants :
- le lundi 25 juin 2018 de 09h00 à 12h00
- le mercredi 4 juillet 2018 de 14h00 à 17h00
- le jeudi 12 juillet 2018 de 15h00 à 18h00
- le samedi 21 juillet 2018 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 27 juillet 2018 de 15h00à 18h00
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de PAGNY SUR MEUSE et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - suites consultations)
L'autorité compétente pour statuer est la préfète de la Meuse. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation, assortie de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.
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