Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Vous pouvez vous incrire sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre en mairie. Trois échéances en ce qui nous concerne :

- consultation du Conseil Régional sur la gare TGV de Vandières le dimanche 1er février 2015.

- élections départementales les 22 et 29 mars 2015

- élections régionales en décembre 2015

Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale ?

Si vous n'êtes pas inscrit(e) sur les listes électorales, vous ne pouvez pas voter.

Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux prévus en 2015 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune, département ou circonscription législative en 2015, vous devez être inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune. L'inscription sur les listes électorales est d'ailleurs obligatoire.

Cette inscription vous permet également de recevoir votre carte d'électeur, sur laquelle figure l'adresse de votre bureau de vote.

Les prochains scrutins sont les élections départemen­tales de mars 2015, les élections régionales ainsi que les élections des assemblées de Corse, Guyane et Martinique de décembre 2015.

Quand s'inscrire sur les listes électorales ?

► Si vous avez changé de domicile...

• Vous devez effectuer une démarche d'inscription sur les listes électorales.
• Si vous avez déjà été inscrit(e) et que vous avez changé de domicile, il est nécessaire de vous réinscrire au plus tard le dernier jour ouvrable de l'année 2014 à la mairie de votre nouveau domicile.
• Cela peut vous concerner également en cas de changement de domicile dans la même commune car vous pouvez avoir changé de bureau de vote.

► Si vous venez d'avoir 18 ans ou que vous aurez 18 ans avant l'un des deux scrutins prévus en 2015

Vous serez inscrit(e) d'office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois que vous vous soyez fait recenser auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté.

Vous n'avez donc pas de démarches particulières à effectuer auprès de votre mairie.

A défaut et en cas de changement d'adresse depuis votre recensement, vous devez faire une démarche volontaire d'inscription auprès de votre commune.

Toutefois,

• pour les élections départementales : si vous n'avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription d'office et si votre nom ne figure pas sur le tableau des nouvelles inscriptions affiché le 10 janvier 2015 en mairie, vous avez 10 jours pour saisir le tribunal d'instance de votre lieu de domicile et demander votre inscription.
• pour les élections régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique : si vous n'avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription d'office et si votre nom ne figure pas sur le tableau des nouvelles inscriptions affiché le 6 octobre 2015 en mairie, vous avez 10 jours pour saisir le tribunal d'instance de votre lieu de domicile et demander votre inscription.

Où serez-vous inscrit(e) ?

• Vous serez normalement inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune de résidence.
• Si vous résidez ailleurs qu'à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur la liste de la commune de ce lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue depuis le 31 août 2014.

Comment s'inscrire ?

Trois modalités d'inscription sont possibles.

■ Rendez-vous dans votre mairie jusqu'au mercredi 31 décembre 2014 aux horaires d'ouverture de votre mairie et munissez-vous :

• d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport);
• d'un document prouvant que vous êtes bien domicilié(e) dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois (par exemple, des factures de téléphone ou d'électricité, votre avis d'imposition, des quittances de loyer...).

■ Il est aussi possible de s'inscrire par courrier en adressant à la mairie de sa commune le formulaire agréé disponible sur les sites du ministère de l'Intérieur www.interieur.gouv.fr ou le site Internet www.service-pubNc.fr à la rubrique « élections ».

Le formulaire doit être accompagné impérative­ment d'une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Il doit être parvenu à la mairie avant le 31 décembre 2014.

■ Vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales par Internet (voir le site : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html ) car la commune de Pagny sur Meuse est raccordée aux démarches en ligne.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date des 04 et 05 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame GUERIN Sylvine, Messieurs TE DUNNE Christophe et MAGNETTE Jean-Marc, adjoints et Messieurs HUTTEAU Denis et BECK Jean-Marie, conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

Considérant que pour une commune de 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.50 %,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, avec effet au 29 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire : 37.42 % de l'indice 1015 (1263,42 € net)

- adjoints : 14.35 % de l'indice 1015 (488,01 € net)

- conseillers municipaux : 6 % de l'indice 1015 (204,05 net)

et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

(Valeur de l'indice 1015 : 3801,46 € brut)

Explications de la somme globale des indemnités et de la répartition

Maire et adjoints ne perçoivent pas la totalité de l'indemnité au taux maximal du fait de conseillers municipaux délégués.

La somme obtenue en additionnant les indemnités maximales du maire et de trois adjoints est le maximum à ne pas dépasser et à répartir entre le maire, les trois adjoints et les deux conseillers délégués. Ce qui signifie en clair que les conseillers délégués ne coûtent rien de plus à la commune, qu'il y en ait deux ou davantage.

Vous le savez. A ce jour deux listes se sont manifestées pour les prochaines élections municipales.

Ce blog ne sera pas utilisé par le candidat Armand Pagliari pour promouvoir sa campagne électorale.

Il restera un support de l'information communale que chacun est en droit de recevoir comme le fichier joint sur le mode de scrutin et qui sera distribué dans chaque maison courant de la semaine prochaine.

Résultats à Pagny sur Meuse

Inscrits : 746

Votants : 410 (55 % des inscrits)

Exprimés : 383 (51,3 % des inscrits)

Abstentions : 336 (45 % des inscrits)

Blancs et nuls : 27

Mme ANDRE Diana :      194 voix (50,7 % des exprimés) Parti Socialiste

M. PANCHER Bertrand : 189 voix (49,3 % des exprimés) UMP Parti Radical Valoisien

Résultats en Meuse - première circonscription

 Bertrand PANCHER est réélu député avec 54,68 % des voix. 

La fréquentation a été légèrement plus basse qu'au premier tour : 82,4 % contre 84,6 %.

Photo : Le bureau de vote à un moment calme.

C'est un peu avant midi qu'a eu lieu la plus forte affluence.