Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 septembre 2019 2 24 /09 /septembre /2019 14:51

 

 

Une commune conviviale

La présence de nombreux parcs et jardins incite les habitants à se réunir régulièrement et à participer à des projets collectifs : fêtes des plantes, concours de balcon (ou maisons) fleuri(es), bourses aux plantes… proposés tout au long de l’année.

La mise à disposition de jardins communautaires ou collectifs permet de renforcer le lien social et les animations pédagogiques sensibilisent la population à la préservation de l’environnement et de la biodiversité.
 

Une commune engagée dans le développement durable

La présence du végétal en toutes saisons et l’aménagement des espaces paysagers en harmonie avec le patrimoine et l’identité de la commune participent à un environnement accueillant où il fait bon vivre.

L’accueil des visiteurs y est particulièrement soigné. Le fleurissement saisonnier, l’ambiance paysagère spécifique, la propreté des espaces publics et la mise en valeur du patrimoine historique et architectural favorisent l’attractivité touristique et contribuent au développement de l’économie locale en toutes saisons et l’aménagement des espaces

Une commune attractive

La préservation de la biodiversité (protection de la faune et de la flore, sensibilisation du public aux enjeux environnementaux …) et le respect des ressources naturelles (gestion raisonnée de l’eau, choix des plantes, mise en place du zéro phyto, valorisation des déchets…) constituent une priorité de politique locale.

Les communes labellisées prennent en compte les enjeux écologiques de leur territoire et s’engagent pour l’avenir.
 

 

Partager cet article

Repost0
29 juillet 2019 1 29 /07 /juillet /2019 16:56

De notre correspondant spécial, Christophe Te Dunne

 

 

Vendredi 26 juillet, les « Bure Haleurs », un groupe de musiciens militants qui utilisent tant que possible les chemins de halage pour rejoindre le centre d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure,  cette année en provenance de Trêves en Allemagne, en vélo ou engins à 2 roues, ont fait une halte à Pagny sur Meuse.

 

L’accueil au stade scolaire a été très enjoué, après avoir échangé avec des élus locaux (Christophe, Jean Marie et Jocelyne), Pépère, Jicidi et autres consorts se sont ravitaillés de quelques Madeleines et boissons fraiches puis sont allés s’installer pour la nuit au stade municipal où ils ont pu profiter d’espace pour bivouaquer, de douches et de toilettes.

 

Samedi en fin de matinée après avoir impeccablement tout rangé, ils ont repris la route, sous la pluie, à la rencontre des personnes croisées çà et là  afin de les mettre en garde sur l’enfouissement des déchets nucléaires et les conséquences dans l’avenir.

Les Bure Haleurs de passage à Pagny

Partager cet article

Repost0
18 juillet 2019 4 18 /07 /juillet /2019 15:49

Par arrêté préfectoral n° 2019-7147 en date du 18 juillet 2019, les usages de l'eau sont réglementés en vue de la préservation de la ressource. Les bassins versants de la Meuse dont Pagny sur Meuse sont placés en état d'alerte.

 

Restriction des usages de l'eau : alerte sécheresse
Restriction des usages de l'eau : alerte sécheresse
Restriction des usages de l'eau : alerte sécheresse

Partager cet article

Repost0
15 juillet 2019 1 15 /07 /juillet /2019 20:51

Les BURE Haleurs sont un groupe de musiciens militants. Ils se produiront à Pagny le vendredi 26 juillet à 18 h au terrain de sport scolaire.

 

Leur objectif est de rencontrer les populations, les élus et responsables afin de les informer sur le projet CIGEO à Bure.

 

Ce projet se propose d'enfouir à 500 m sous terre les déchets nucléaires de haute et moyenne activité à vie longue, produits en France depuis 50 ans, ainsi que ceux à venir.

 

Avec le Halage du Débat, les Bure Haleurs lancent l'alerte : les réels tenants et aboutissants du projet demeurent très flous pour le public.  Leur tournée depuis Trèves (Allemagne) jusqu'à Bure vise à mettre la lumière sur les zones d'ombres de CIGEO

Bure, bure haleurs et Projet CIGEO

Partager cet article

Repost0
12 juin 2019 3 12 /06 /juin /2019 21:47

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD. (plus de 200 pages)
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les diverses zones :

U : zones urbaines - AU : zones à urbaniser - A : zones agricoles - N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone. (74 pages)
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
  • Une évaluation environnementale qui montre que le PLU n’a aucune incidence sur les zones Natura 2000.

Le projet de PLU sera arrêté par délibération lors du conseil municipal du 14 juin. Il sera soumis aux Personnes Publiques Associées (une dizaine de services) pour avis. Si l’avis est favorable, passage à l’enquête publique. Puis approbation par délibération du conseil municipal après prise en compte des observations de l’enquête publique. Enfin transmission au préfet.

Fin d’année ?

Partager cet article

Repost0
9 juin 2019 7 09 /06 /juin /2019 16:57
Quelques photos de la halte fluviale
Quelques photos de la halte fluviale
Quelques photos de la halte fluviale
Quelques photos de la halte fluviale
Quelques photos de la halte fluviale

 

Les abords de la halte fluviale sont entretenus par nos employés communaux.

Partager cet article

Repost0
14 mai 2019 2 14 /05 /mai /2019 09:36

 

Modification de la réglementation sur le vinaigre considéré par un temps comme phytosanitaire.

 

Le vinaigre était autorisé comme substance de base depuis la sortie d'un texte le 08 juillet 2015 (règlement UE n°2015/1108) pour les usages suivants : fongicide et bactéricide pour un traitement de semences et pour la désinfection des outils de coupe (sécateurs, coupe-branche, etc.).

 

Un règlement d'exécution (UE) n°2019/1A9 de la commission du 30 janvier 2019 a modifié ce texte et le règlement (UE) n°540/2011. Le vinaigre est désormais également approuvé comme substance de base pour un usage de désherbage en pulvérisation dans les plantes médicinales, aromatiques et à parfum.

 

Cette évolution s'est basée sur un rapport rédigé par l'EFSA (European   Food   Safety Authority).

 

Pour plus d'information, vous pouvez   consulter   les   règlements :

règlement (UE) n°2015/n08 / règlement (UE) n°540/2011 / règlement (UE) n°2019/149/rèqlement(CE)N°1107/2009

Partager cet article

Repost0
8 mai 2019 3 08 /05 /mai /2019 23:32

 

Pour mieux comprendre la raison de l'enquête publique et couper court à des interprétations fantaisistes. A condition de lire en relation avec l'article précédent.

 

Conformément à la réglementation, un hydrogéologue agréé, Monsieur Michel ALLEMMOZ, a été désigné par l'Agence Régionale de Santé afin de définir les limites des périmètres de protection et les servitudes associées nécessaires à la protection de la ressource.

 

Dans ces périmètres, les dispositions de la réglementation générale devront être strictement respectées. Les prescriptions spécifiques créant des servitudes, interdictions et réglementations sont énoncées ci-après.

 

Peuvent être interdites ou réglementées, et doivent être déclarées aux services compétents, toutes activités susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.

 

1.   Périmètres de protection immédiate (P.P.I.)

 

Le périmètre de protection immédiate (P.P.I.) a pour fonction d'empêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et d'éviter que des déversements de substances polluantes ne se produisent à proximité du captage.

 

Le P.P.I. existant autour du doublet de forages est maintenu tel qu'il figure au cadastre communal et tel qu'il est actuellement clôturé. Son emprise est d'environ 15 x 30 mètres et il est situé dans la parcelle n°108b de la section ZK, de la commune de Pagny-sur-Meuse qui en est propriétaire. Le regard de protection semi-enterré des deux forages est situé au centre de ce périmètre.

 

Aucune activité en dehors de l'exploitation des ouvrages de prélèvements et de l'entretien de la zone n'y est autorisée.

 

L'emprise du P.P.I. doit être régulièrement entretenue par débroussaillage saisonnier, les déchets de coupe étant évacués du site. Aucun produit chimique ou organique ne sera utilisé.

 

2.   Périmètre de protection rapprochée (P.P.R.)

 

Ce périmètre a pour but de protéger le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes.

 

Un certain nombre d'activités sont réglementées ou interdites en raison de la vulnérabilité de l'aquifère. Les servitudes relatives à ce périmètre de protection sont détaillées ci-après et permettent de limiter les vulnérabilités identifiées précédemment.

 

Par rapport à la proposition de l'étude préalable, l'hydrogéologue agréé a réduit l'extension du périmètre de protection rapprochée en aval hydraulique des forages. En effet, le rayon d'appel aval, compte tenu des caractéristiques hydrodynamiques estimées de l'aquifère capté et du débit d'exploitation des forages ne s'étend pas au-delà d'une dizaine de mètres des forages. Vers l'amont hydraulique, en raison de l'incertitude sur la direction d'écoulement de la nappe et de possibles variations saisonnières de cette direction, l'extension du périmètre de protection telle qu'elle est proposée dans l'étude préalable a été maintenue.

 

Le P.P.R. s'étend donc jusqu'à l'installation ESKA-Derichebourg, à plus de 1500 m en amont des forages. La limite Est du périmètre est constituée par le canal de la Marne au Rhin. La limite Nord est formée par la voie de chemin de fer de la ligne Paris-Nancy. La route départementale 41 constitue la limite Nord-Ouest.

 

Ce périmètre inclut en partie le projet de site Natura 2000 « Morte Fontaine », le projet de lotissement communal et une partie des anciens lotissements.

 

Le P.P.R. est constitué des parcelles cadastrées suivantes, sur le ban communal de Pagny-sur-Meuse :

  • Section ZK, lieu-dit « Morte Fontaine » : parcelles n°108, 134 et 135, y compris le chemin des Marais ;
  • Section AC, lieu-dit « la Trace » : parcelles n°168, 180, 181, 291 à 293, 312 à 314, 319 et 345 à 410, y compris la rue de la Trace et le chemin rural dit « de la Trace » ;
  • Section AD, lieu-dits « Petite Livière », « les Corvées » et « l'Angonne » : la totalité des parcelles de ces lieux-dits ; lieux-dits « au Perlot » : parcelles n°1 à 4, 7, 8, 10, 146, 147 et 200 à 204 ; y compris les rues et chemins ;
  • Section AH, lieu-dits « les Cités » et « la Cimenterie »: la totalité des parcelles de la section, y compris les rues et chemins.

 

Prescriptions

 

Le remblaiement de fouilles, tranchées, excavations ou les exhaussements de sol sont réalisés à l'aide des matériaux extraits ou de matériaux naturels provenant de carrières.

 

Les travaux de voirie (voies de communication, aires de stationnement) sont autorisés sous réserve d'utiliser des matériaux inertes pour la couche de forme.

 

Le pacage du bétail doit permettre, en toute saison, de maintenir un couvert végétal dense des prairies de pâture.

 

Les stockages et dépôts de toute nature sont interdits à l'exception :

  • des dépôts de bois à usage domestique ;
  • des dépôts de grumes à plus de 250 m du captage ;
  • des stockages existants, ou nécessaires dans le cadre de mise aux normes, de produits chimiques, déchets solides, de liquides polluants (hydrocarbures, liquides inflammables), de produits destinés aux cultures (engrais, pesticides, purin, lisiers...) et silos produisant des jus de fermentation qui doivent être réalisés sur cuvette de rétention et abrités des précipitations pour les produits liquides, sur aire étanche avec récupération des eaux de pluies pour les produits solides.

Les rejets d'effluents liquides de toute nature sont interdits à l'exception des eaux usées domestiques issues d'assainissement non collectif sous réserve du contrôle de la qualité de ces rejets et de sa compatibilité avec les normes en vigueur. Les dispositifs d'assainissement non collectif existants doivent être diagnostiqués par le SPANC et mis aux normes si nécessaire.

 

L'infiltration des eaux pluviales est interdite. Les lagunages, les bassins de décantation d'effluents industriels ou urbains existants doivent être étanches et dépourvus d'exutoires. Leur vidange vers le milieu naturel ne peut se faire qu'après vérification de la qualité des eaux à vidanger.

 

Les constructions nouvelles produisant des eaux usées sont interdites dans l'emprise du site NATURA 2000, secteur Morte Fontaine. Dans le reste du périmètre, les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif ou à un dispositif de traitement autonome de type « filtre à sable vertical étanche drainé » excluant toute infiltration vers la nappe.

 

Les coupes et travaux forestiers sont autorisés sous réserve de leur réalisation dans le cadre d'un document de gestion validé par les services compétents.

 

Sont par ailleurs interdites dans ce périmètre les activités suivantes :

  • La création de nouveaux points de prélèvement d'eau (forages et captages d'eau) ou de sondages de reconnaissance, à l'exception de celle au bénéfice de la collectivité bénéficiaire de l'autorisation et après autorisation préfectorale ou de celle nécessaire au suivi des installations classées pour la protection de l'environnement existantes ;
  • La création de sondages ou forages dans le but de réaliser de la géothermie horizontale ou verticale que ce soit avec prélèvement en nappe, ou pour la mise en place de sondes ;
  • L'ouverture ou l'exploitation de carrières à ciel ouvert ou souterraine ;
  • L'ouverture d'excavations, de fouilles, de tranchées de plus de 1,50 mètre de profondeur à l'exception de celle nécessaire à l'implantation de canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif et de réseaux secs d'intérêt général et de celle nécessaire à la réalisation des constructions expressément autorisées ;
  • L'implantation d'éolienne ;
  • L'implantation de nouvelles activités artisanales, agricoles et industrielles à moins de 500 mètres en amont des forages ;
  • La création de cimetières ;
  • La réalisation de mares et d'étangs ;
  • L'installation d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits inflammables et de produits chimiques ;
  • Le traitement du bois stocké ;
  • L’utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien de la voie ferrée SNCF, des aires de stationnement, accotements de voies routières, talus et fossés ;
  • Les aires de remplissage des produits phytosanitaires ;
  • Le retournement des prairies permanentes ;
  • Les activités de maraîchage, serres et pépinières à l'exception de ceux à usage domestique ;
  • Le drainage agricole ;
  • Les épandages d'effluents organiques de toute nature, à l'exception de l'épandage de fumier à plus de 200 m en amont du captage sous réserve d'être réalisé en application du code des bonnes pratiques agricole ;
  • Les abreuvoirs, installations mobiles de traite, aires de nourrissage, abris pour le bétail à moins de 100 m du captage ;
  • La suppression des talus, des haies, des bandes enherbées et des surfaces boisées ;
  • Le défrichement ;
  • Toute activité de sports mécaniques.

 

3.   Périmètre de protection éloignée (P.P.E.)

 

Ce périmètre a pour but de prolonger le périmètre de protection rapprochée du captage au vu de l'étendue de l'aire d'alimentation des forages. Il correspond à une surface d'environ 120 ha s'étendant sur la commune de Pagny-sur-Meuse.

 

Comme pour le périmètre de protection rapprochée, l'hydrogéologue agréé a légèrement réduit l'extension du P.P.E. par rapport à celle proposée dans l'étude préalable, en particulier en aval hydraulique des forages, compte tenu du rayon d'appel aval des forages estimé à une dizaine de mètres. Le P.P.E. couvre, au nord du doublet de forages, le talus et une partie du relief « sur le Mont » et, au Nord-Est, le fond du vallon en continuité du P.P.R. jusqu'au ruisseau des Hautes Bruyères.

 

Ce périmètre constitue une zone de vigilance accrue sur les activités existantes et futures afin de renforcer la protection des eaux captées contre les pollutions.

 

A ce titre, tout propriétaire ou gestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activité, d'un ouvrage ou d'une occupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention à l'Agence Régionale de Santé de Lorraine en précisant :

  • Les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau ;
  • Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.

 

Il aura à fournir tous les renseignements susceptibles de lui être demandés. L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'Agence Régionale de Santé sera réalisée par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique au frais du pétitionnaire.

 

En plus de la réglementation générale, la réglementation spécifique suivante s'applique dans le périmètre de protection éloignée :

  • Les stockages de produits chimiques, déchets solides, de liquides polluants (hydrocarbures, liquides inflammables) de produits destinés aux cultures (engrais, pesticides, purin, lisiers...) et silos produisant des jus de fermentation sont réalisés sur cuvette de rétention et abrités des précipitations pour les produits liquides, sur aire étanche avec récupération des eaux de pluies pour les produits solides ;
  • Les bassins d'infiltration d'eau pluviale collectant des eaux issues de voies de circulation accessibles aux véhicules à moteur doivent être équipés de dispositifs de rétention des hydrocarbures. Ces dispositifs doivent faire l'objet d'un entretien au moins annuel. L'épandage d'amendements et d'engrais est réalisé en application du code des bonnes pratiques agricole ;
  • Dans le cadre des activités forestières, l'utilisation de pesticides est réservée aux cas d'attaque parasitaire généralisée du massif forestier.

 

 

Extrait de la notice explicative établie par l’ARS pour l’étape de la procédure « enquête publique ». Protection du captage d’alimentation en eau de consommation humaine.

Partager cet article

Repost0
6 mai 2019 1 06 /05 /mai /2019 17:12

 

Beaucoup de personnes reçoivent actuellement un courrier recommandé avec accusé de réception concernant la procédure de protection réglementaire visant à protéger la ressource en eau potable provenant de la station de pompage des Marais. Les principaux risques de contamination des eaux souterraines sont liés à l'urbanisation du secteur des forages.

 

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

 

Il s'agit simplement de prévenir les personnes concernées des deux enquêtes conjointes (publique et parcellaire) qui se dérouleront entre le 3 juin et le 19 juin. Et qu'elles ont la possibilité de consulter le dossier en mairie ou de s'exprimer sur le sujet en rencontrant le commissaire enquêteur.

Des mesures de protection des eaux captées doivent être réglementairement établies en définissant les périmètres (immédiat, rapproché, éloigné) de protection et les servitudes associées nécessaires à la protection de la ressource.

 

Qui est concerné ?

Toutes les personnes propriétaires de biens dans le périmètre de protection rapproché. Sur le plan ci-dessous à l"intérieur de la ligne orange, autrement dit toutes les propriétaires de puis la rue de Marais jusqu'au quartier Léon Chausson.

Enquête publique : protection de la ressource en eau potable

C'est une obligation de prévenir par lettre avec accusé de réception : c'est la première inquiétude parce qu'il n'est pas habituel de recevoir ce type de courrier.

 

Deuxième inquiétude : il est fait mention dans le courrier du code de l'expropriation. Rien n'a craindre non plus. Il n'est absolument pas question d'exproprier qui que ce soit ou de creuser des tranchées pour faire passer des conduites d'eau chez vous.

 

Une troisième inquiétude peut-être : l'arrêté pris par le Préfet dont la forme est plutôt indigeste.

 

Les enquêtes doivent déboucher sur une déclaration d'utilité publique qui débouche sur des servitudes de protection de la santé publique, entre autre éviter toute pollution des nappes phréatiques (par exemple, vous sensibiliser à la pratique d'un jardinage sans pesticides).

 

 

Partager cet article

Repost0
5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 13:43

 

Pour le 1er avril, j'avais mis dans les Echos Municipaux que la vitesse serait limitée dans toute l'agglomération à 30 km/h mais voici ce que j'ai retrouvé par hasard dans le registre des délibération du Conseil Municipal.

 

Un arrêté du 10 mai 1951 limite la vitesse des véhicules automobiles, dans l'agglomération sur route nationale N° 4 (la Grande Rue aujourd'hui) à 20 km/h pour les poids lourds et à 40 km/h pour les autres véhicules.

 

Cet arrêté est étendu lors du conseil municipal du 30 septembre 1959 à ce qui est aujourd'hui la rue de Trondes et l'avenue du Général De Gaulle. "Le Conseil, vu le nombre de véhicules automobiles qui empruntent journellement le Chemin Départemental 41 (la RD 41 maintenant), pour se rendre à la gare ou à la cimenterie, celui des enfants qui tous les jours, se rendent à l'école du quartier de la gare, celui des ouvriers allant à leur travail, celui de la population habitant les nouveaux immeubles sis avenue de la Gare, demande que soit également limitée, dans l'intérêt de la sécurité publique, la vitesse de tous les véhicules automobiles, empruntant, entre la route 4, la route départementale 41, et le chemin menant à la Cimenterie, jusqu'à l'embranchement de la route 41, fin de l'agglomération."

 

Encore une modification lors du Conseil Municipal du 16 avril 1963 qui uniformise la vitesse dans tout le village à 40 km/h.

 

Mon poisson d'avril est, finalement, très proche des vitesses des années 1950-1960.

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : Le blog du maire de Pagny sur Meuse
  • : Mon quotidien et le reste, en fonction du temps disponible, de l'humeur et de ce qui peut être écrit.
  • Contact

Recherche

Liens