Le préfet a pris un arrêté de trois pages portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Meuse en date du 24 mars 2016, accompagné en annexe du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Le préfet n'a pas attendu la date limite du 31 mars pour publier son arrêté.
Ce n'est pas encore l'arrêté de fusion des codecom, mais une étape vers celle-ci.
L'arrêté et son annexe forment un pavé indigeste de 348 pages consultable sur le site internet de la Préfecture de la Meuse : www.meuse.gouv.fr (rubriques : politiques publiques / collectivités locales / intercommunalité / SDCI 2016).
Pour ce qui nous concerne directement, cela se situe entre les pages 161 et 184.
La suite :
Le préfet a jusqu'au 15 juin pour publier son arrêté de périmètre. Celui-ci est alors notifié aux présidents d'EPCI afin de recueillir l'avis (simple) de l'organe délibérant et aux maires des communes concernées.
A partir de la notification les organes délibérants des EPCI et les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer :
- S'il y a accord à la majorité qualifiée, l'arrêté de périmètre sera pris avant le 31 décembre 2016.
- A défaut d'accord, le préfet peut recourir à la procédure du "passer outre", autrement dit imposer sa décision même si tout le monde est contre la fusion. Où est la démocratie ?
En réalité, la procédure est un peu plus complexe, mais en tout état de cause, l'arrêté de périmètre (fusion des codecom) entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
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