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18 avril 2019 4 18 /04 /avril /2019 17:23

 

Conseil municipal du 25 mars 2019

 

M le Maire s'interroge sur l'intérêt de conserver la compétence "Bâtiments scolaires" tant pour la commune que pour les enfants et souhaite l'avis du conseil .

Une partie de la compétence scolaire (service des écoles) a déjà été transférée, de droit par la loi Notré, à la Communauté de Communes, l'autre (bâtiments scolaires et périscolaires) restait de compétence communale parce que nous avions des emprunts sur les 2 structures.
 
Pour que la CCVVV récupère en totalité la compétence : organisation d'un service scolaire et bâtiments) la condition est qu'il n'y ait pas d'emprunts en cours sur les locaux.


A ce jour, il reste deux emprunts sur les écoles de Maternelle et Primaire, auprès de la Caisse des dépôts, soit un total de 705 512.63€.

 

M le Maire expose certains arguments qui le font pencher pour un transfert total de la compétence :

Une compétence partagée n'est pas simple. Qui est responsable de quoi ? Et qui doit en prendre en charge la dépense.
Pour exemple, l'éclairage des salles de classes, l'entretien de la robinetterie, le déneigement, le nettoyage des trottoirs autour des écoles, nettoyage de la cour extérieure, le ramassage des cartons et autres déchets scolaires, VMC et entretien, la partie périscolaire, téléphonie, alarmes, tontes et entretien des jeux....

 

La Commune n'est plus sollicitée dans la vie scolaire, puisqu'elle n'en est plus le gestionnaire. Même si Monsieur MAGNETTE, adjoint délégué se rend disponible et reste un interlocuteur privilégié auprès des écoles, il l'est surtout par son mandat d'élu communautaire. Les contrats qui devraient être pris en charge par la CCVVV n'ont toujours pas été modifiés après plusieurs mois.

 

La CCVVV a mis en place sa propre organisation (organisation globale de tous ces groupes scolaires) et  ne correspond pas forcément à la démarche que la Commune avait mis en place (pour exemple : produits d'entretien écologiques - produits spécifiques pour les sols,....).

 

Aujourd'hui, le fonctionnement (Eau - Électricité - Chauffage  - Entretien chaudière - téléphone, réparations, robinetterie...mise aux normes) des bâtiments est à la charge de la commune. Il n'est pas normal que ces charges soient à la charge de la commune alors qu'elles sont directement liées à la présence des élèves. Nous n'aurions pas toutes ces charges si le bâtiment était vide. Il en est de même pour la cantine. Il n'est absolument pas normal que nous ayons à charge son fonctionnement alors que la cantine est de compétence périscolaire.

 

A l'avenir, s'il fallait investir  (changement de sols, de fenêtres....) dans le cadre de l'évolution des bâtiments, ceux ci resteraient encore à la charge de la Commune et pourraient être onéreux.

 

Au regard de la situation, Monsieur le Maire explique que c'est avec regret et déchirement qu'il propose de transférer totalement cette compétence, et propose le remboursement anticipé des emprunts à la Caisse des Dépôts et Consignation au 01/05/2019 pour un total de 690 453.34 €.

 

Après échanges et  en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, par 2 abstentions et 10 Pour :

  • le remboursement anticipé des emprunts
  • autorise M le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
  • le transfert en totalité de la compétence scolaire vers le CCVVV

 

PS : Les charges dévolues à la commune dans le cas de bâtiments scolaires ayant des emprunts ont été décidées par le législateur dans le cadre de la loi NOTRé. Ai-je le droit de penser qu'il a agi sans réflexion, incompétence et stupidité, loin des réalités du terrain ?

 

Nous avions la possibilité de rembourser les emprunts, mais ce n'est pas le cas des écoles de Sorcy et Euville. Certains projets auront été simplement retardés.

 

Les écoles vont perdre la réactivité que nous avions.

 

La codecom nous demandera sans doute de signer des conventions par exemple pour le déneigement des cours et des abords des écoles. Mais quel intérêt si nous continuons à faire ce que nous faisions déjà ? Un non sens.

 

Il faudra que les parents comprennent bien que la commune n'aura plus rien à dire, que tout dépendra de la codecom.

 

Beaucoup de points restent en suspens dans ce transfert. Nous ferons ce qu'il faut pour que cela se passe au mieux et rapidement. Au moins les choses seront claires : la codecom a voulu la compétence "écoles". Qu'elle assume totalement ses responsabilités sans la commune.

 

Un soulagement égoïste de ma part : je ne serai plus importuné par les alarmes intempestives du périscolaire qui ne sont pas acquittées et peuvent se répéter une douzaine de fois sur mon téléphone. Au fait qui prendra les appels en cas d'alarme ?

 

Je me suis même laissé dire que les maires n'étaient pas à leur place dans les conseils d'école.

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25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 10:54

 

Depuis quelques jours, une rumeur circule comme quoi les activités périscolaires allaient s'arrêter, devenir de la garderie et que c'est la faute du maire qui ne veut pas donner les clés d'une salle.

 

On ignore de manière certaine d'où elle vient, mais elle a été relayée par les employées du périscolaire, puis à des parents. Et à nous, mairie,on ne nous dit rien.

 

Ce qui me chagrine beaucoup, c’est qu’il n’y a aucun contact avec la codecom au sujet du périscolaire et des APE.

 

Pas de communication, pas de concertation, pas d'explications.

 

Dans cette affaire, la responsable codecom m’a réclamé les clés de la nouvelle salle dans l'extension de l'école élémentaire le 10 ou 11 janvier et une mise à disposition immédiate, sans comprendre, qu’avec les travaux, il pouvait y avoir du retard et il y en a eu. J'ai pensé qu’il n’y avait pas urgence pour une dizaine d’enfants qui étaient à la maison des associations auparavant. Lorsque nous nous sommes rencontrés mercredi (avec d'autres personnes de la codecom pour les affaires scolaires), je ne savais pas encore que l’entreprise viendrait finir son travail de serrurerie le soir même. Les clés arrivent avec 15 jours de retard.

 

Jamais on ne m’a parlé d'un risque d'arrêt des activités.

 

Je l’apprends par la rumeur publique. Ce n’est pas normal. Ce n’est pas une manière de fonctionner. Il en est de même pour madame Gaucher et la salle d’évolution en maternelle. Ce sont les employés qui lui disent « on a le droit d’utiliser votre salle ».

 

Ce n’est pas en essayant de me culpabiliser et de me faire porter le chapeau que APE et périscolaire fonctionneront mieux. Les responsables de cette situation sont du côté de la codecom.

 

Je le redis. Je ne sais rien de ce qui concerne le périscolaire et les APE. Rien ne m’est communiqué, en particulier les effectifs ou les besoins, encore moins les activités proposées ne serait-ce que pour information. Je ne peux pas deviner.

 

 

Je comprends qu'il faut de la place pour les activités des enfants. Mais j'aimerais savoir pour combien et juger par moi-même. Jusqu'en décembre 2017, il n'y avait pas de problème sauf pour l'utilisation de la salle d'évolution à la maternelle les jeudis où la maternelle fait ses APC. Aujourd'hui rien ne va plus ??

 

 

"Officiellement" j'ai appris, hier jeudi, par un mail de la codecom, que pour des raisons de sécurité, les activités périscolaires et APE ne seraient peut-être plus possibles.

 

Brut de décoffrage, sans explication argumentée.

 

Pour une dizaine d'enfants en plus qui étaient à la maison des associations et qui pourront maintenant avoir accès à la salle supplémentaire que nous avions prévu pour le périscolaire dans la construction de l'extension de l'école élémentaire.

 

Quels remerciements des efforts de la commune pour une compétence qui n'est pas la sienne ! Je veux bien coopérer, mais il faut un minimum de contacts.

 

J'ai prévenu que les clés étaient disponibles, mais personne n'est venue les chercher.

 

 

 

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 22:07

Le conseil d'école a validé aujourd'hui les nouveaux horaires de l'école élémentaire pour la rentrée de septembre 2014 avec des incidences sur le périscolaire et le péri éducatif.

 

horaires d'enseignement du lundi, mardi, jeudi, vendredi :

- matin : 8h 20 à 11h 35 avec un accueil de 8h 10 à 8h 20.

- après-midi : 13h 20 à 15h 20 avec un accueil de 13h 10 à 13h 20.

 

horaires d'enseignement du mercredi :

- 8h 20 à 11h 20 avec un accueil de 8h 10 à 8h 20.

 

Les APC seront proposés le lundi et le mardi de 15h 30 à 16h 30 mais pas sur toutes les semaines.

 

Les rythmes scolaires sont en concordance avec la réforme : fin des enseignement à 15h 20.

 

Activités péri éducatives et périscolaires se calent sur ces horaires.

 

Les activités péri éducatives du jeudi et du vendredi restent gratuites. Les activités périscolaires du lundi et du mardi deviennent payantes. Bus après le péri éducatif du jeudi et vendredi. En revanche, les élèves prendront le bus juste après les séquences d'enseignement du lundi et mardi.

 

Les horaires ont été voté à la majorité. Deux abstentions de contestation sur le mauvais fonctionnement de cette année.

 

Je rappelle que le périscolaire et le péri éducatif sont du ressort exclusif de la CODECOM (la mairie n'a légalement rien à dire sur le fonctionnement géré par la CODECOM). En revanche la mairie exerce pleinement la compétence scolaire.

En clair, vous vous adressez à la mairie pour ce qui concerne l'école et à la CODECOM pour ce qui concerne le péri...

 

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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 07:58

Le conseil d'école a validé les nouveaux horaires de l'école maternelle pour la rentrée de septembre 2014 avec des incidences sur le périscolaire et le périéducatif.

 

horaires d'enseignement du lundi, mardi, jeudi, vendredi :

- matin : 8h 30 à 11h 20 avec un accueil de 8h20 à 8h 40.

- après-midi : 13h 05 à 15h30 avec un accueil de 13h à 13h 15.

 

horaires d'enseignement du mercredi :

- 8h 30 à 11h 30 avec un accueil de 8h 20 à 8h 40.

 

Les APC seront proposés le lundi et le mardi de 15h 30 à 16h 30.

 

Les rythmes scolaires sont en concordance avec la réforme : fin des enseignement à 15h 30.

 

Activités péri éducatives :

Le jeudi et le vendredi de 15h 30 à 16h 30

Incidences : aucune. Les activités restent gratuites. Le bus restera à 16h 30.

 

Activités périscolaires :

Le lundi et le mardi de 15h 30 à 16h 30.

Incidences : Le bus partira probablement à 15h 30. Ces tranches horaires deviennent payantes. Aucun changement pour l'accueil avant 8h 30 et après 16h 30.

 

Je rappelle que le périscolaire et le péri éducatif sont du ressort exclusif de la CODECOM (la mairie n'a légalement rien à dire sur le fonctionnement géré par la CODECOM). En revanche la mairie exerce pleinement la compétence scolaire.

En clair, vous vous adressez à la mairie pour ce qui concerne l'école et à la CODECOM pour ce qui concerne le péri...

 

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 15:22

Ci-joint un article intéressant qui traduit la difficulté de la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences.

Ce soir réunion à l'école maternelle pour décider des plages périéducatives à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 23:28

Réunion en fin d'après-midi en mairie afin de définir les horaires du périéducatif en présence du président de la codecom, de deux vice-présidents et du chargé de l'animation périéducative (compétence de la codecom), du maire de Troussey, d'un adjoint d'Ourches, des représentants des parents d'élèves, de tous les enseignants, de moi-même et de l'adjoint chargé des écoles.

 

Il s'agit de répartir trois heures d'activités périéducatives sur la semaine dans l'intérêt des enfants et en fonction des contraintes et points de vue des divers intervenants, à mettre en place pour l'an prochain.

 

L'unanimité pour des activités en fin de journée mais divergence sur le nombre de séquences : trois fois une heure ou deux fois une heure et demie. Le projet éducatif du territoire doit être proposé d'ici la fin de l'année reprenant l'état actuel du système d'animation et prévoyant des modifications de fonctionnement pour l'an prochain.

 

 

 

 

Réunion sur les rythmes scolaires

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 13:37

Sous toute réserve, il devrait y avoir une réunion d'informations, le 3 octobre à 18h à la salle des fêtes sur le fonctionnement du péri-scolaire et du péri-éducatif pour les jeunes enfants qui fréquentent nos écoles.

 

Réunion organisée par la CODECOM qui a pris la compétence sur le péri-scolaire, le péri-éducatif, la cantine, les centres de loisirs sans hébergement des petites et grandes vacances.

 

Je précise que la commune de Pagny n'a pas à intervenir dans ce fonctionnement. Elle intervient pour le prêt de ses locaux uniquement. 

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 22:44

La réforme des rythmes scolaires a apporté quelques changements. Ecole le mercredi matin en contrepartie d'une réduction des horaires scolaires les 4 autres jours de la semaine. Apparition du périéducatif et du périscolaire.

Pour faire simple, le périéducatif, c'est du temps entre l'arrivée et le départ du bus scolaire, mais qui n'est pas du temps scolaire avec des animations plutôt éducatives. Le périscolaire, c'est le matin avant l'arrivée du bus et le soir après le départ du bus en rajoutant le temps de midi pour ceux qui vont à la cantine. Un service pour les parents qui travaillent.

 

La commune fournit les locaux mais c'est la codecom qui s'occupe de la gestion et du fonctionnement des activités périscolaires et périéducatives. Neuf animateurs ont été engagés par la codecom.

 

Peut-être y aura-t-il des problèmes de locaux. Les écoles ont été prévues pour des classes d'environ 25 à 30 élèves mais pas pour des groupes de 14 enfants pour les activités périéducatives. Le législateur n'y a pas pensé.

 

Quelques cafouillages aujourd'hui à l'école élémentaire mais soyez tolérants, la mise en place du péri est complexe. Répartition d'abord d'environ 80 enfants en cinq groupes. L'animatrice prévue pour le sport n'était pas là. Les enfants ont été répartis dans les autres groupes. Petit problème de locaux mais chaque groupe a fini par trouver sa place. Des enfants non inscrits étaient là mais un autre inscrit est rentré chez lui. Certains parents ont pensé que le bus passait à 15h 30, pourtant il avait été dit et répété que les horaires de bus étaient semblables à ceux de l'an dernier.

 

A l'école maternelle, des parents ne se sont pas pressés pour arriver à l'heure. L'activité démarre à 13h 30 et les animateurs ont été interrompus plusieurs fois. En périéducatif, il n'y a pas d'accueil échelonné. Il y a un respect des horaires à tenir. Un parent est arrivé en retard pour reprendre son enfant. Exceptionnellement, il a été mis en périscolaire bien que non inscrit. Attention problème de responsabilité.

 

Après une petite période de rodage, cela devrait se dérouler sans anicroche.

Faire l'appel des groupes après la fin des cours, la première difficulté de la séquence périéducative

Faire l'appel des groupes après la fin des cours, la première difficulté de la séquence périéducative

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 16:04

Pour information, les tarifs périscolaires qui ne concernent pas Pagny sur Meuse cette année et qui ont été votés par la CODECOM qui a la compétence "Périscolaire" sur le canton.

 

Le périscolaire à Pagny débutera à la rentrée de septembre 2013.

 

Accueil du matin à partir de 7h 30 ; fermeture le soir pour 18h 30.

 

Fréquentation régulière

Prix unitaire

Fréquentation ponctuelle

Prix unitaire

Accueil du matin (forfait) 1 € 1,50 €

Restauration scolaire

(sites des SIS de Saint-Aubin et des Cytises)

3,60 € 4,80 €

Accueil périscolaire du midi :

repas et activités

(sites de Void-Vacon et Sorcy-Saint-Martin)

5 € 6 €
Accueil du soir (par heure) 1 € 1,50 €

Sont considérés comme usagers ponctuels, les enfants ne fréquentant pas chaque semaine le service de restauration. Pour l'accueil du soir, chaque heure entamée est due avec un maximum de 2 heures facturées.

 

Les tarifs sont révisés chaque année.

 

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