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25 mai 2020 1 25 /05 /mai /2020 14:52

Ce que le maire a dit.

 

Vous venez d’entendre la charte de l’élu. A part les points 1, 6 et 7, qui sont la base même de l’engagement d’un élu, on a l’impression que cette charte a surtout été créée pour contrer des élus malhonnêtes, car tout ce qui est écrit devrait aller de soi pour chaque élu motivé par le seul bien public. Le législateur est bien au fait des dérives de certains élus et nous savons tous, hélas, que l’honnêteté et le souhait de servir la population ne sont pas toujours au rendez-vous. Honnêteté et absence d’intérêt personnel ont guidé mes choix lors de la constitution de ma liste, sachant que bien d’autres auraient mérité d’y figurer.

Les élections municipales sont passées, suivies de cette période pandémique qui n’est pas encore terminée et qui nous mène à l’installation retardée d’aujourd’hui.

Je voudrais tout d’abord remercier l’équipe municipale sortante pour le travail accompli, l’implication que chacun a pu apporter pour notre village, l’apport de chacun même s’il ne s’est pas toujours aperçu des déclics qu’il a pu provoquer chez moi pour aller de l’avant. Remercier ceux qui partent, ceux qui restent et ceux qui prennent la suite. Rendre un hommage particulier à René Crozet pour 49 années passées au service de la commune. Un symbole et un exemple de l’engagement municipal. Remercier les électeurs qui m’ont fait confiance.

Mais le maire de Pagny vient d’être élu. Il devient le maire de tous les pagnotins, des familles, des séniors, des enfants comme des jeunes et pas seulement de ceux qui ont voté pour sa liste. De même, le conseil municipal a été installé et celui-ci, dans sa totalité, est de ce fait au service de toute la communauté, dans un esprit de respect, d’écoute et de tolérance.

Je veux vous rappeler quelques règles simples quitte à me répéter.

  • Le conseil municipal fonctionne de manière démocratique. Il débat, s’exprime puis vote.
  • Les commissions proposent. Le conseil municipal délibère et décide. Le maire exécute les décisions du conseil municipal.
  • le conseil municipal garde le pouvoir de contrôle. Il peut refuser de voter les délibérations proposées, ou proposer des amendements.
  • Le maire propose l’ordre du jour du conseil municipal en fonction des besoins du moment. Mais un conseiller peut demander qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour.
  • Le maire a aussi ses prérogatives, car tout n’est pas du ressort du conseil municipal ; mais il rend compte.
  • Il est le garant des règles, règlements, lois de la République. Ce qui suppose une veille législative constante pour appliquer les nouveautés, savoir ce qui est du ressort de la commune et ce qui ne l’est pas.
  • Il gère la commune à la fois en bon père de famille et en chef d’entreprise.

Qu’est-ce que j’attends de vous ?

En management, on dit que, pour qu’une personne puisse assumer une responsabilité, la règle du SVP s’applique. SVP comme Savoir, Vouloir et Pouvoir.

S comme Savoir,  car il va falloir apprendre pour agir, apprendre sur le tas, apprendre par des formations, apprendre en recherchant sur internet ou ailleurs, apprendre en questionnant.

V comme Vouloir agir sur des priorités pour faire changer des choses dans la commune, mais par pitié, pas de y a qu’à et de faut qu’on.

et P comme avoir le Pouvoir de les réaliser. Vous disposez de 2 types de pouvoirs :  le pouvoir de décision et celui de proposition.

Concrètement je m’appuie sur :

  • Sur les adjoints et le conseiller délégué au cours de réunions hebdomadaires où l’on fait un tour d’horizon des affaires communales en cours ou à venir, où l’on réfléchit à tout ce qui apporterait un plus à notre village...
  • Je m’appuie Sur les commissions qui prépareront les actions à prévoir dans leur domaine respectif ou en interaction, qui débroussailleront et feront des propositions à valider ou non en conseil municipal.
  • Je m’appuie Sur vous tous pour faire remonter les desiderata, doléances, suggestions de nos concitoyens, mais aussi pour leur rendre compte de l’action communale et enfin que vous soyez des forces de proposition.
  • Je m’appuie Sur l’écoute et le ressenti de nos concitoyens.
  • Je m’appuie sur les agents communaux du secrétariat et des services techniques qui nous secondent dans leurs missions et leurs compétences et dont l’implication est souvent méconnue.
  • Je m’appuie Sur les associations et les bénévoles qui œuvrent pour le bien être de notre population, et je n’oublie pas nos commerces, artisans et entreprises.
  • Je m’appuie sur mes connaissances et expériences acquises au fil des ans.
  • Enfin Je m’appuie Sur votre devoir de respect de la personne (pas de diffamation, d’entraves, d’atteinte aux libertés d’autrui, de discrimination, d’atteinte à l’honneur des personnes, …). Nos concitoyens vous remercieront peut-être de votre travail. D’autres penseront que cela leur est dû. Et vous serez probablement critiqués mais c’est le risque lorsqu’on est en 1ère ligne et que beaucoup de personnes ignorent le fonctionnement d’une commune et le travail de ceux qui s’impliquent...

Nous voici tous embarqués pour 6 ans. Au travail, dès maintenant pour notre village sans perdre de vue la codecom dont nous faisons partie. Les semaines à venir vont être chargées pour rattraper le retard dû au confinement.

Un dernier point : ne soyez pas inquiets si vous ne comprenez pas tout, tout de suite. Le fonctionnement d’une mairie n’est pas simple et est soumis à des règles qui ne vous paraitront pas forcément logiques ou seront différentes de ce que vous connaissez dans vos métiers respectifs. Posez des questions, aucune n’est idiote. Ma porte est toujours ouverte.

Nous allons former une équipe où chacun, je l’espère, pourra compter sur l’autre.

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17 mai 2020 7 17 /05 /mai /2020 09:15

 

 

Elle se déroulera dimanche 24 mai à 10h30 en mairie. Mais ce sera sans public avec distanciation et masque.

 

Ordre du jour volontairement restreint : installation des membres du conseil municipal, élection du maire et des adjoints.

 

Dans un premier temps, les prochaines réunions du conseil municipal se feront à dates rapprochées pour éviter des séances trop longues.

 

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15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 20:22

 

Le maire est allé récupérer les masques commandés par l'intermédiaire de la codecom à Void mardi après-midi. Dès son retour, une équipe de nouveaux élus a conditionné les 1500 masques par enveloppe de deux à destination des adultes et adolescents de plus de 12 ans. Ces masques sont prévus pour au moins 30 lavages. Pour les enfants de moins de 12ans, les masques avaient été fabriqués par des bénévoles locaux et étaient déjà préparés pour distribution.

 

Le travail ayant été rondement mené, la distribution a débuté dans la foulée, grâce l'aide précieuse du secrétariat qui a préparé la liste des rues en notant à chaque adresse le nombre de masques demandés en fonction de la composition de la famille.

Sur les six zones définies sur le village, il ne restait que deux zones à distribuer le mercredi.

 

Nous avions prévu 1500 masques pour une première distribution et avons eu 1496 demandes. Un second arrivage de masques est attendu la semaine prochaine pour ceux qui n'avaient pas encore déposé leur demande en mairie.

 

Des masques pour les habitants

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29 avril 2020 3 29 /04 /avril /2020 09:11

 

Un premier conseil municipal a eu lieu ce mardi 28 avril en mode confiné. Séparation, masques, gel.

 

Le masque n'était pas très confortable et m'a sembler trop petit (modèle canard FFP2). Il faisait chaud dessous. Mais on s'habitue. Les masques tissus sont plus confortables.

 

Le conseil municipal s'est déroulé avec 9 membres en une petite heure. A l'ordre du jour, amortissement de la subvention octroyée au SDIS pour l'extension de la caserne des sapeurs pompiers, validation des demandes de subvention  pour l'épicerie et l'église, divers travaux en forêt.

En mode confiné avec masques et gants. Manquent 2 personnes sur la photo, dont la photographe Aurélie.

En mode confiné avec masques et gants. Manquent 2 personnes sur la photo, dont la photographe Aurélie.

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23 avril 2020 4 23 /04 /avril /2020 10:02

 

Une réunion du conseil municipal est prévue le mardi 28 avril à 18h en mairie. Masques, gants, gel, visière de protection sont prévus pour sécuriser la séance au maximum.

 

Nous avons fait quelques essais de visioconférence pas très probants. Rien ne vaut une séance en présence.

 

En théorie, la séance est publique, mais elle n'a pas un caractère de nécessité. Aucune case de l'attestation de déplacement dérogatoire ne convient. Un gendarme pourrait donc verbaliser.

 

En général, nous n'avons pas un grand public, souvent personne et sinon 2 ou 3 au maximum.

De toute façon, les précautions seront prises : pas d'accès autorisé sans masque et une séparation de deux mètres.

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12 juin 2019 3 12 /06 /juin /2019 21:47

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD. (plus de 200 pages)
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les diverses zones :

U : zones urbaines - AU : zones à urbaniser - A : zones agricoles - N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone. (74 pages)
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
  • Une évaluation environnementale qui montre que le PLU n’a aucune incidence sur les zones Natura 2000.

Le projet de PLU sera arrêté par délibération lors du conseil municipal du 14 juin. Il sera soumis aux Personnes Publiques Associées (une dizaine de services) pour avis. Si l’avis est favorable, passage à l’enquête publique. Puis approbation par délibération du conseil municipal après prise en compte des observations de l’enquête publique. Enfin transmission au préfet.

Fin d’année ?

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5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 14:15

 

Trouvé dans le registre des délibérations : "Dans sa séance du 30 janvier 1960, le Conseil Municipal, à l'unanimité, assure le Général De Gaulle, Chef de l’État, de toute sa sympathie et lui fait confiance pour mener à bien les lourdes tâches qu'il a encore à accomplir."

 

De quoi rendre envieux et jalous tous les autres Présidents.

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5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 14:09

 

Toujours dans le registre des délibérations du 30 janvier 1960, le Conseil Municipal, vu la circulaire n° 64 de M. le Préfet de la Meuse, décide le maintien de la taxe sur les chiens, savoir : 150 francs pour les chiens de 1° catégorie et 30 francs pour les chiens de 2° catégorie. La présente délibération demeurera valable tant qu'elle n'aura pas été modifiée ou rapportée.

 

Ces taxes ont été supprimées, je ne sais pas quand.

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5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 13:43

 

Pour le 1er avril, j'avais mis dans les Echos Municipaux que la vitesse serait limitée dans toute l'agglomération à 30 km/h mais voici ce que j'ai retrouvé par hasard dans le registre des délibération du Conseil Municipal.

 

Un arrêté du 10 mai 1951 limite la vitesse des véhicules automobiles, dans l'agglomération sur route nationale N° 4 (la Grande Rue aujourd'hui) à 20 km/h pour les poids lourds et à 40 km/h pour les autres véhicules.

 

Cet arrêté est étendu lors du conseil municipal du 30 septembre 1959 à ce qui est aujourd'hui la rue de Trondes et l'avenue du Général De Gaulle. "Le Conseil, vu le nombre de véhicules automobiles qui empruntent journellement le Chemin Départemental 41 (la RD 41 maintenant), pour se rendre à la gare ou à la cimenterie, celui des enfants qui tous les jours, se rendent à l'école du quartier de la gare, celui des ouvriers allant à leur travail, celui de la population habitant les nouveaux immeubles sis avenue de la Gare, demande que soit également limitée, dans l'intérêt de la sécurité publique, la vitesse de tous les véhicules automobiles, empruntant, entre la route 4, la route départementale 41, et le chemin menant à la Cimenterie, jusqu'à l'embranchement de la route 41, fin de l'agglomération."

 

Encore une modification lors du Conseil Municipal du 16 avril 1963 qui uniformise la vitesse dans tout le village à 40 km/h.

 

Mon poisson d'avril est, finalement, très proche des vitesses des années 1950-1960.

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20 octobre 2015 2 20 /10 /octobre /2015 16:08

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 19 octobre 2015

L'an deux mille quinze et le dix-neuf octobre l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 14 octobre 2015, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, LOPES DE OLIVEIRA Aline, TE DUNNE Christophe, GARETTE Aurélie, BECK Jean Marie, MAGNETTE Jennifer, HUTTEAU Denis, BUVET Robert, PUGET Céline, VANIER Aurore, CROZET René

Représentés: LIEZ Aline

Excuses: MAZZIER Jean Pierre

Absents:

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

 

 

1- Convention SNCF Virage de la Cimenterie

 

Le Conseil Municipal avait été destinataire du projet de convention relative au financement des travaux SNCF devant permettre ensuite l'élargissement du virage de la cimenterie.

 

Il constate :

 

  • Une forte augmentation du coût initial déjà très élevé : évalué à 109 414 € HT en 2014, l'actualisation a fait grimper ce coût à 118 500 € HT pour être ramener à 116 500 € HT (+6.5%).
  • Aucune explication sur les indices d'actualisation.
  • Pas de dates sur une planification des travaux pouvant entraîner une autre actualisation.
  • Facturation au réel avec tous les risques de coûts supplémentaires non maitrisables en cours de travaux.
  • Coût supplémentaire non chiffré pour l'établissement de plans parcellaires et documents d'arpentage de l'emprise à acquérir.
  • Doutes sur la nécessité de déplacement du poteau caténaire.
  • Aucune incidence sur la pérennité de l'entreprise proche.

 

Pour ces principales raisons, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête ce projet débuté en 2009.

 

2- DROIT DE PREEMPTION AD74-75-76

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter les parcelles suivantes :

- AD 74 (Partie)

- AD 75

- AD 76

 

3- DROIT DE PREEMPTION ZD 32

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter la parcelle suivante :

- ZD 32

 

4- Délégation au maire pour ester en justice

 

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de disposer de la capacité d’ester en justice au nom de la collectivité pour procéder, ne serait-ce qu’à un dépôt de plainte au nom de celle-ci. (JO du 30/05/2013).

La décision d’ester en justice au nom de la commune relève de la compétence du conseil municipal, qui peut déléguer celle-ci au maire, conformément au 16° de l’article L 1222-22 du CGCT, « pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

Le maire suggère que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel.

Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, 16°, et L 2122-23 ;

Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés ;

- donne pouvoir au Maire d’ester en justice :

  • en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation ;
  • en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;
  • dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;
  • l’autorise à désigner un avocat, en tant que de besoin, par décision spécifique pour chaque affaire ;
  • l’autorise à payer les frais afférents aux procédures ci-dessus.

Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

5- Tenue du bureau de vote des élections du 6 et 13 Décembre 2015

 

Une grille de présence a été établie.

 

6- Questions et Informations diverses

 

  • Réception d'un chèque 29.51 € de EDF suite à un trop perçu sur le site Ateliers.

 

  • Remerciements de Mme MENANTEAU Nadine suite au décès de son époux pour la gerbe de fleurs.

 

  • Remerciements de LA FORME EN DOUCEUR ET AFSEP pour l'attribution de subventions.

 

  • CCAS :

Quelques précisions sur la confidentialité des dossiers qui sont présentés au CCAS. L'anonymat de la personne demandant une aide n'est pas obligatoire en cours de la séance d'étude du dossier. Les membres et les personnels du CCAS sont tenus au secret professionnel. L'anonymat des dossiers doit être respecté dans la rédaction des délibérations. Les documents d'étude ne pourront pas être emportés.

 

  • Panneau Forêt

La dernière proposition est arrivée et satisfait les demandes.

 

  • Bibliothèque

Les travaux sont en cours..

Le Jeudi 22 Octobre, un représentant viendra proposer du mobilier. Un style est à choisir pour établir un devis.

 

  • Fusion des CODECOM de VOID ET COMMERCY

Le Préfet a envoyé son projet de fusion entre les CC de VOID et COMMERCY. Le Conseil Municipal a 2 mois pour délibérer (jusque mi décembre). En l'absence de délibération, le Préfet considéra que l'avis est favorable.

Le projet est ensuite discuté par la CDCI jusqu'en mars 2016. Puis, le Préfet déposera son nouveau projet au 15.06.16 et les communes auront jusqu'au 31.08.2016 pour se prononcer. En cas d'échec, ce dernier peut appliquer une procédure forcée pour faire fusionner les CC.

A noter que selon la simulation du projet, les taux 2015 sont plus que doublés. Une procédure d'intégration fiscale progressive est possible sur une ou plusieurs taxes sur une durée comprise entre 2 et 12 ans.

 

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