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21 novembre 2019 4 21 /11 /novembre /2019 21:42

 

Ces taxes ont baissé pour tout le monde en ce qui concerne la part communale (par décision du conseil municipal en avril 2019).

Pour ce qui concerne la part de l’Etat, la taxe d’habitation a baissé en partie, mais pas pour tous : cela dépend des revenus.

La part Communauté de Communes a augmenté pour tous.

Néanmoins et globalement, beaucoup de nos concitoyens auront eu une bonne surprise à la baisse (voir sur la dernière page de votre avis d’imposition.

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18 avril 2019 4 18 /04 /avril /2019 16:59

 

Conseil municipal du 8 avril

 

M le Maire a présenté aux membres présents une proposition de baisse des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises) prise après conseils auprès de M. Beltz, directeur de la trésorerie de Commercy.


Cette baisse touchera tout le monde et aura une répercussion immédiate sur les locataires, propriétaires et entreprises du village.


C'est une baisse symbolique pour démontrer une volonté d'effort municipal. Les finances communales sont saines et peuvent permettre une diminution proportionnelle du taux des taxes locales, environ 2.60%. Cette baisse aurait pu être plus forte mais la perte de la moitié de la Taxe CFE (contribution foncière des entreprises), la baisse continue de la DGF (dotation globale de fonctionnement), l'incertitude sur la compensation dans la durée de la Taxe d'Habitation  et la poursuite des projets municipaux incitent à être prudents.

 

Avec le transfert des compétences et notamment depuis le 01.01.2018, le transfert de la Zone d'activité des Herbues, la Taxe CFE sur les entreprises et uniquement celles implantées sur la zone est partagée à 50% avec la Codecom de Commercy pour 9 années, puis plus rien. (C'est le meilleur accord que nous ayons pu obtenir avec la codecom. La CFE de la zone d'activités aurait pu passer totalement à la codecom dès le 1er janvier 2018.)


 
Pour Information, la CFE 2018 a rapporté 377 000€ à la Commune dont 332 000€ provenant de la zone d'activités. La moitié sera reversée vers la CC VVV (communauté de communes de Commercy, Void, Vaucouleurs).

 

Cela signifie qu'à terme (dans 10 ans)  la commune ne recevra plus qu'environ 45 000€ de CFE à produits constants.


La DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l'État diminue depuis 2013, et nous perdons encore  17 000€ cette année. En revanche, le transfert de la compétence "Service des Écoles" (salaires et fournitures) nous fait économiser environ 90 000€.


Pour conclure, c'est à peu près 115 000€ de recettes en moins.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de diminuer les taux des taxes qui se décomposent comme suit :

Taxe d'habitation : 13.92 % au lieu de 14.29%
Taxe foncière (bâti) : 12.98% au lieu de 13.33%
Taxe foncière (non bâti) : 14.22% au lieu du 14.60%
CFE  : 19.52% au lieu de 20.04%

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18 avril 2019 4 18 /04 /avril /2019 15:34

 

Votre mairie s’est intéressée à votre complémentaire santé. Nous avons contacté et reçu plusieurs mutuelles pour mettre en place un contrat groupe à adhésion individuelle. Après comparatif, la plus avantageuse semblait être ALMUTRA « Ma mutuelle de village » qui a fait une réunion publique de présentation ce mercredi 17 avril à 18h 30 à la salle des fêtes.

 

Il y avait une bonne vingtaine de personnes. J'espérais davantage. Des rendez-vous ont été pris pour une permanence individualisée le mercredi 24 avril en mairie. Elle permettra de comparer plus finement les  avantages de sa mutuelle actuelle et celle d'Almutra. Certains ont sûrement de très bonnes mutuelles qui ne nécessitent pas d'en changer, mais certaines mutuelles au coût élevé méritent bien de voir ailleurs. Il n'y a pas de petites économies par les temps qui courent.

 

La mairie est un facilitateur pour la mise en place de ce dispositif "Ma mutuelle de village". Il n'y a aucun engagement financier entre la commune et Almutra. L'idée de base était de permettre l'accès aux soins pour tous par une mutuelle aux tarifs attractifs et agir pour améliorer le pouvoir d'achat des pagnotin(e)s.

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27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 11:01

 

Editorial de Michèle Tabarot, présidente de l'Association Nationale pour la Démocratie Locale, députée des Alpes-Maritimes

 

 

Baisse des dépenses publiques

Les collectivités toujours plus sollicitées

 

 

Ainsi le président de la République exige dorénavant des collectivités territoriales non pas 10 milliards d'euros d'économies comme annoncé pendant la campagne présidentielle, mais 13 milliards sur le quinquennat, dans un effort présenté comme «proportionnel» pour l'ensemble des acteurs publics. Cet effort supplémentaire de 3 milliards d'euros qui nous est demandé aura nécessairement des conséquences très concrètes sur la vie de nos administrés.

 

Les élus locaux sont parfaitement conscients de la nécessité de maîtriser les comptes de leurs collectivités. Ils sont à ce titre beaucoup plus vertueux, et depuis plus longtemps, que l'État lui-même.

 

Sous des apparences de nouveauté, Emmanuel Macron ne fait que reprendre une recette ancienne qui consiste pour l'État à se défausser de ses dettes et de ses obligations sur les collectivités. Nous n'avons en la matière aucune leçon à recevoir. Les collectivités locales ont déjà largement contribué à la réduction des dépenses publiques. Les élus locaux demandent dorénavant des garanties que l'État ne se déchargera pas une fois de plus de ses propres dettes sur les collectivités que nous administrons.

 

De cette période estivale, nous pouvons d'ailleurs tirer un enseignement symbolique. Le mécontentement largement exprimé par des élus de tous bords a permis de commencer à obtenir des concessions, même si beaucoup reste à faire, et avec de nombreux motifs d'inquiétude. En effet, face à la pression, le gouvernement a décidé de ne pas diminuer les dotations aux collectivités locales en 2018.

 

C'est bien la preuve que, quand les élus locaux s'unissent, ils peuvent faire entendre leur voix.

 

Bulletin des élus locaux – septembre 2017

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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 11:30

 

Le fisc n'oublie pas les communes. Nous venons de recevoir l'avis de paiement pour les taxes foncières. Nous verserons à l'Etat un peu plus de 15 000 €.

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 10:41

 

Nous avons reçu la notification de la dotation de solidarité rurale  (DSR) pour l'exercice 2017.

 

La dotation forfaitaire notifiée en 2016 s'élevait à 186 887 €.

Pour 2017, nous aurons 153 550 € soit 33 337 € de moins, ce qui représente une baisse de la dotation de presque 18 %. Ce qui n'est pas négligeable.

 

Ces 33 337 € de moins concerne essentiellement un écrêtement de 17 202 € (dépassement de plafond) et en particulier 16 062 € pour contribution de la commune au redressement des finances publiques pour 2017.

 

Souhaitons qu'avec le nouveau gouvernement les finances publiques soient mieux gérées à l'exemple de nombreuses communes et qu'ainsi cette contribution ne soit plus nécessaire.

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25 avril 2017 2 25 /04 /avril /2017 10:42

L'assemblée communautaire s'est réunie le 12 avril pour le vote des différents budgets et au préalable des taux de fiscalité.

 

Le budget primitif présenté permettait un fonds de roulement de cinq jours (!). Afin de pouvoir fonctionner et faire évoluer le produit des taxes en conséquence vers une augmentation de 400 000 €, le conseil communautaire a voté une augmentation du taux des taxes.

 

Pour l'ancienne codecom de Void, voilà ce qui nous attend pour cette année :

 Taxe d'habitationtaxe Foncier BâtiTaxe Foncier Non BâtiContribution Foncière Entreprise (CFE)
taux 20163 %3 %3,51 %2,82 %
taux 20173,86 %4,14 %4,86 %3.66 %

 

J'ai voté contre cette augmentation des taux de la fiscalité qui pénalise le contribuable, et en conséquence contre la proposition de budget. J'avais fait deux propositions : reculer la construction de la piscine d'au moins un an (un emprunt à faire de 5 000 000 € pour un coût global de 12 000 000 €)) et ne pas faire de travaux de voirie pour 240 000 €. Tollé de la part de Commercy.

 

Je ne suis pas opposé à la codecom, mais je souhaite qu'elle fonctionne avec l'argent qu'elle a, pas avec celui qu'elle n'a pas, et que l'on fasse des économies là où on peut.

 

 

 

 

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 11:35

 

Voici une citation de Colbert et Mazarin qui n'a pas pris une seule ride !

 

 

Colbert :

« Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus.

J'aimerais que Monsieur le Surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou… »

 

Mazarin :

«Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison.

Mais l'État, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'État en prison.

Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.»

 

Colbert :

«Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent.Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?»

 

Mazarin :

«On en crée d'autres.»

 

Colbert :

«Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.»

 

Mazarin :

«Oui, c’est vrai, c'est impossible !»

 

Colbert :

«Alors, les riches ?»

 

Mazarin :

«Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres !»

 

Colbert :

«Mais alors, comment fait-on ?»

 

Mazarin :

« Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des honnêtes citoyens qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres !

C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là… plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser ;

c'est un réservoir inépuisable.»

 

 

 Extrait du "Diable Rouge" … pièce de théâtre de 2008. Conversation fausse mais plausible aujourd’hui comme il y a quatre siècles. Vraie rumeur depuis 2008.

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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 10:40

Les taxes foncières font partie des revenus de la commune. Elles concernent les propriétés bâties et les propriétés non bâties (essentiellement des terres agricoles représentant 3% du revenu total).

Pour les propriétés bâties, ces taxes proviennent des locaux d'habitation ordinaire (vos impôts), des locaux d'habitation à caracère social, des locaux à usage professionnel et commercial et des établissements industriels et assimilés.

Beaucoup d'entre vous pensent qu'ils apportent l'essentiel et on a souvent droit à "voilà à quoi servent mes impôts".

La réalité est que votre apport représente moins de 30%. L'essentiel (les 2/3) provient des locaux à usage professionnel et commercial et des établissements industriels et assimilés.

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13 septembre 2015 7 13 /09 /septembre /2015 10:34

Madame Masson a quitté ses fonctions de chef de poste de la Trésorerie de Vaucouleurs Void au 1er septembre 2015.

 

 

Après une décision de l'ordonnateur (le maire), le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de la mairie, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications. Si ces vérifications ne le satisfont pas, il refuse d'effectuer la dépense ou la recette décidée par l'ordonnateur.

 

 

En général, tout se passe bien. Mais sa responsabilité personnelle et pécuniaire est engagée. D'où une rigueur parfois excessive et mal perçue avec des affaires un plus plus complexes qui trainent donc en longueur mais aussi d'autres moins urgentes mises de côté. Nous avons ainsi quelques dossiers en suspens qu'il faudra régler avec son successeur, Madame Garcia.

 

 

Ci-dessous, le mail que madame Masson a envoyé dans chaque organisme dont elle avait la charge et qui décrit succinctement son travail et les difficultés rencontrées.

 

 

Suite à ma demande de mutation que j'effectue depuis 2 ans et que je viens d'obtenir, je quitte mes fonctions de Chef de poste de la Trésorerie de Vaucouleurs Void Vacon au 1er septembre 2015.

 

 

A la veille de mon départ, je tenais à vous adresser à tous et à toutes un dernier mot, et mes remerciements pour notre étroite collaboration au cours de ces 5 dernières années.

 

 

Ce n'est pas sans une pointe d'émotion que je quitte le canton où je suis très bien intégrée, émotion par rapport a l'ensemble de nos échanges, aux moments de sympathie et de convivialité que nous avons pu partager, et qui prennent fin au 1er septembre. Mais je dois vous avouer que je suis malgré tout soulagée eu égard aux très dures conditions de travail, que j'ai connues pendant ces 5 dernières années et auxquelles j'ai du faire face.

 

 

L'activité du poste au cours de l'exercice 2014 (et similaire les années précédentes) peut être résumée à travers les quelques chiffres suivants : 38 Communes, 2 Communautés de Communes, 2 Maisons de retraite ainsi que des budgets annexes eau. assainissement, forêts et des AFR, soit 179 collectivités à gérer au cours de l'exercice 2014, et par conséquent 179 comptes de gestion et environ 160 budgets à vérifier et à prendre en charge. 24 067 lignes de mandats dont 6 700 paies (en moyenne 100 mandats par jour), 25 781 chèques (en moyenne 108 chèques par jour), 2 999 virements, près de 43 000 titres et avis de sommes à payer et 13 078 397 € de PEC impôt au 31 décembre 2014.

 

 

Face à cette activité grandissante, les effectifs du poste ont été en moyenne de 3,5 agents au lieu de 6 depuis 2011, avec en permanence 2 agents à former sur la totalité des fonctions qu'ils allaient exercer.

 

 

Je me suis efforcée à chaque instant et chaque jour, avec l'aide de Romuald (un agent très efficace) notamment, et de l'équipe de renfort lorsqu'elle nous était attribuée, de maintenir à jour le poste dans de nombreux domaines (comptabilité, dépenses, recettes, gestion de l'impôt....), tout en formant les agents, et partager avec vous mes connaissances, mes conseils et mon expérience.

 

 

Je tenais à vous remercier pour tous ces échanges, pour notre collaboration, pour ce très bon relationnel mêlant a la fois professionnel, sympathie et parfois humour, que nous avons pu entretenir avec vous secrétaires et élus durant ces 5 années, car cette collaboration, la qualité de nos relations fait également partie de ce que j'aime dans mes fonctions, et dans mon métier.

 

 

Un grand merci à ceux très nombreux qui ont fait preuve de compréhension, et qui m'ont soutenu dans cette gestion très difficile.

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