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30 mars 2020 1 30 /03 /mars /2020 10:39

 

Je me suis aperçu depuis pas mal de temps que beaucoup connaissent mal le fonctionnement d'une commune,  qu'ils ignorent qui fait quoi dans les différentes structures territoriales : commune, communauté de communes, Conseil Départemental, Région, État.

La commune ne décide pas de tout. La communauté de communes et l’État ont leurs compétences propres où nous pouvons parfois donner notre avis mais pas décider.

 

Ci-dessous, quelques exemples informatifs pour remettre certains faits à leur place.

 

Compétences de la communauté de communes de Commercy, Void, Vaucouleurs

 

Cantine scolaire : Elle est gérée depuis le début par la codecom qui passe les marchés avec des critères, dont le bio (à plus de 25 %) et les circuits courts (producteurs locaux), qui sont dans la loi depuis 2010, modifiée en 2019.

Les composteurs de déchets verts et alimentaires seront fournis par la codecom : c’est acté.

Un conteneur pour donner une deuxième vie aux objets a été installé il y a plusieurs mois par la codecom dans notre déchèterie qui dépend d’elle. Le recyclage se fait par les Compagnons du Chemin de Vie.

Les chemins de randonnées sont une compétence de la codecom, et le projet est en cours.

Statutairement, il ne peut y avoir que deux élus de Pagny sur 83 à la codecom. Nous y sommes présents et actifs dans la plupart des commissions pour apporter notre pierre à la structure.

 

Compétence de l’Etat

Le mur anti-bruit le long de la RN4 ne dépend pas de la commune, même si plusieurs courriers ont été faits à la Préfecture et à la DIR EST. Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement établi par la Préfecture pour 2018-2023 n’a pas programmé de mesures curatives de protection comme merlons ou écrans acoustiques. Seul un programme non arrêté d’entretien et de rénovation des chaussées avec performances acoustiques supérieures est envisagé pour les années à venir. Le texte est très clair et les niveaux de bruit mesurés pour la commune sont tout en bas de l’échelle des bruits.

Nous essayerons cependant d’autres approches avec les services de l’État et une pétition.

Compétences privées

Énergie verte : je soutiens depuis plusieurs années un projet de production hydroélectrique au moulin de Longor (en renseignant sur les aides possibles et la réglementation) et l’installation d’un champ de panneaux photovoltaïques sur le site Suez de déchets ultimes (en le prévoyant à notre PLU).

Nous sommes des facilitateurs, mais pas les décideurs.

Compétences de la commune (non exhaustives)

La commune vous informe de diverses manières bien que tout soit perfectible. Pour celui qui s’intéresse à la vie communale ou communautaire, les conseils communaux et communautaires sont ouverts au public et personne en mairie n’a jamais refusé de répondre aux questions. Les comptes rendus des conseils des deux structures sont disponibles sur les sites respectifs.

Tous les membres du conseil municipal peuvent participer : à chaque réunion de commission, tout le conseil municipal est invité et pas seulement les membres de la commission. En conseil municipal, chacun peut donner son point de vue et ne pas être d’accord. Ensuite c’est un vote démocratique. Le maire ne décide pas seul : il s’appuie sur ses adjoints et le rôle de conseil des conseillers municipaux.

Initiatives, propositions, suggestions sont toujours accueillies favorablement avec recherche de la concrétisation.

Les associations sont soutenues, ne serait-ce que par les subventions votées, la mise à disposition gratuite des équipements (ce n’est pas le cas partout), le prêt de bancs, barnums, grilles d'exposition, l’impression gracieuse des tracts et affiches.

Isolation et chauffage des bâtiments communaux sont faits et améliorés depuis des années dans un esprit de transition énergétique avant que ce terme ne soit à la mode.

L’électricité autoconsommée est prévue pour l’épicerie à partir de panneaux photovoltaïques. Une citerne est prévue pour la récupération de l’eau pluviale (sur d’autres sites également).

L’éclairage public est déjà modulé par des variations de luminosité en fonction de périodes nocturnes.

Une borne de recharge pour véhicules électriques a été envisagée en 2019 et est en attente avec l’organisme décideur. L’usage d’un véhicule électrique s’est révélé mal adapté avec les besoins communaux.

La demande de fleurs peu gourmandes en eau a été spécifiée auprès de nos deux fournisseurs. Depuis des années, nous faisons attention à la consommation d’eau. Le paillage est déjà installé pour cette année.

Les bénévoles de la médiathèque ouvrent déjà aux enfants en dehors des créneaux par des activités diverses. Elles font en fonction de leur disponibilité et des demandes. Merci pour leur implication.

La commune n’oublie pas les enfants scolarisés pour différentes animations en cours d’année malgré le transfert à la codecom de la compétence « écoles ».

La commune ne peut pas imposer des créneaux pour les permanences de l’assistante sociale (manque d’effectifs). Elle lui fournit bien volontiers une salle à sa demande.

L’aménagement de l’avenue De Gaulle est prévue. Une pré-étude a été réalisée, il y a deux ans. Ce sera un dossier très lourd sur au moins trois ans avec consultation préalable du public.

La commune travaille avec le Conservatoire des Espaces Naturels depuis des années : visite des marais en juin et animations à la demande comme en juillet dernier, la visite des Iles dans le bas des rues.

Il faut se forger une opinion sur la réalité et la parfaite connaissance  des faits. Il est frustrant de voir que des informations écrites ou orales sont données et redonnées, mais pas toujours prises en compte.

Il est certain que l'actualité communale n’intéresse pas tout le monde mais la mairie continuera son travail d'information et répondra à toutes les questions qu'on voudra bien lui soumettre.

 

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26 septembre 2019 4 26 /09 /septembre /2019 00:54

 

  • Les échos municipaux
  • Le site de la commune : pagnysurmeuse.fr
  • Les panneaux électroniques
  • Le blog du maire : http://pagny.pagliari.over-blog.fr

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26 septembre 2019 4 26 /09 /septembre /2019 00:46

 

Lorsque vous allez en ville, hors de Pagny, il ne vous viendrait pas à l’esprit de prendre un sens interdit. A Pagny, comme ailleurs, un sens interdit reste un sens interdit. Qu’il y ait un temps d’accoutumance est normal pour casser une habitude, mais ensuite il faut savoir prendre ses responsabilités et ne pas aller à l’encontre des règles établies. Les stops à proximité sont aussi à marquer. Griller un stop et prendre un sens interdit, cela fait au total 8 points et 270 € d’amende si vous cumulez les deux infractions. Il ne faut pas toujours compter sur l’absence des gendarmes.

 

De même, on ne devrait pas voir de stationnement sur les trottoirs, surtout aux sorties d’école, qui oblige les personnes à pied ou avec poussette à emprunter le milieu de la chaussée. Il existe, outre le parking de l’école, deux autres parkings, mais qui nécessitent d’accepter un peu de marche à pied.

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26 septembre 2019 4 26 /09 /septembre /2019 00:40

 

Votre fioul domestique a été négocié à 897 € pour 1000 L. Pour un particulier, il aurait été à 1 010 € pour 1 000 L.

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18 juillet 2019 4 18 /07 /juillet /2019 15:49

Par arrêté préfectoral n° 2019-7147 en date du 18 juillet 2019, les usages de l'eau sont réglementés en vue de la préservation de la ressource. Les bassins versants de la Meuse dont Pagny sur Meuse sont placés en état d'alerte.

 

Restriction des usages de l'eau : alerte sécheresse
Restriction des usages de l'eau : alerte sécheresse
Restriction des usages de l'eau : alerte sécheresse

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12 juin 2019 3 12 /06 /juin /2019 21:49

 

Afin d’apporter un maximum d’informations sur la vie du village, vous disposez de plusieurs supports :

 

  • Les Echos Municipaux distribués à domicile pratiquement chaque mois.

 

  • Un bulletin annuel qui retrace l’essentiel de l’année passée.

 

  • Le site de la commune www.pagnysurmeuse.fr où vous trouverez une masse de renseignements pratiques.

 

  • Les écrans d’affichage électronique.

 

  • Les tableaux d’affichage à l’extérieur et à l’intérieur de la mairie.

 

  • Un secrétariat très performant qui peut répondre à la plupart de vos questions.

 

  • Le blog du maire http://pagny.pagliari.over-blog.fr/ , plus réactif aux évènements quotidiens qui se passent sur la commune. Il offre au maire l’opportunité d’apporter des éclaircissements, des points de vue qu’il partage avec d’autres maires de France sur la difficile gestion d’une commune et de l’évolution des mentalités qu’il faut prendre en compte, des articles souriants, légers ou attristés, avec plus de liberté de parole, ...

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12 juin 2019 3 12 /06 /juin /2019 21:47

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune en recherchant un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD. (plus de 200 pages)
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les diverses zones :

U : zones urbaines - AU : zones à urbaniser - A : zones agricoles - N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone. (74 pages)
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
  • Une évaluation environnementale qui montre que le PLU n’a aucune incidence sur les zones Natura 2000.

Le projet de PLU sera arrêté par délibération lors du conseil municipal du 14 juin. Il sera soumis aux Personnes Publiques Associées (une dizaine de services) pour avis. Si l’avis est favorable, passage à l’enquête publique. Puis approbation par délibération du conseil municipal après prise en compte des observations de l’enquête publique. Enfin transmission au préfet.

Fin d’année ?

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21 mai 2019 2 21 /05 /mai /2019 17:03

 

Je viens de terminer les Échos Municipaux de Mai 2019. Ils seront distribués avant la fin de la semaine.

 

Le bulletin communal retraçant l'année 2018 devrait revenir de l'impression et être distribué en même temps que les Echos.

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6 mai 2019 1 06 /05 /mai /2019 17:12

 

Beaucoup de personnes reçoivent actuellement un courrier recommandé avec accusé de réception concernant la procédure de protection réglementaire visant à protéger la ressource en eau potable provenant de la station de pompage des Marais. Les principaux risques de contamination des eaux souterraines sont liés à l'urbanisation du secteur des forages.

 

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

 

Il s'agit simplement de prévenir les personnes concernées des deux enquêtes conjointes (publique et parcellaire) qui se dérouleront entre le 3 juin et le 19 juin. Et qu'elles ont la possibilité de consulter le dossier en mairie ou de s'exprimer sur le sujet en rencontrant le commissaire enquêteur.

Des mesures de protection des eaux captées doivent être réglementairement établies en définissant les périmètres (immédiat, rapproché, éloigné) de protection et les servitudes associées nécessaires à la protection de la ressource.

 

Qui est concerné ?

Toutes les personnes propriétaires de biens dans le périmètre de protection rapproché. Sur le plan ci-dessous à l"intérieur de la ligne orange, autrement dit toutes les propriétaires de puis la rue de Marais jusqu'au quartier Léon Chausson.

Enquête publique : protection de la ressource en eau potable

C'est une obligation de prévenir par lettre avec accusé de réception : c'est la première inquiétude parce qu'il n'est pas habituel de recevoir ce type de courrier.

 

Deuxième inquiétude : il est fait mention dans le courrier du code de l'expropriation. Rien n'a craindre non plus. Il n'est absolument pas question d'exproprier qui que ce soit ou de creuser des tranchées pour faire passer des conduites d'eau chez vous.

 

Une troisième inquiétude peut-être : l'arrêté pris par le Préfet dont la forme est plutôt indigeste.

 

Les enquêtes doivent déboucher sur une déclaration d'utilité publique qui débouche sur des servitudes de protection de la santé publique, entre autre éviter toute pollution des nappes phréatiques (par exemple, vous sensibiliser à la pratique d'un jardinage sans pesticides).

 

 

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5 mai 2019 7 05 /05 /mai /2019 14:41

 

Les rumeurs ont parfois la vie longue. Celle du Chemin de la Trace est de celles-là.

 

Ce chemin de terre est au bout de la rue de la Trace macadamisée. On fait courir le bruit qu'il serait élargi pour en faire une route qui déboucherait sur un futur lotissement, ce qui nécessiterait d'exproprier les habitants du lotissement "Les Jardins" d'une partie de leur terrain.

 

Je répète ce que j'ai dit à plusieurs reprises :

 

  • Aucune création de route derrière les habitations du lotissement n'est envisagée. Donc ni macadam, ni élargissement de ce chemin.
  • Pas d'expropriation d'une partie des terrains riverains. Si la commune avait voulu faire une route (et elle ne le veut pas), elle aurait pris sur les jardins, propriétés communales et pas chez les particuliers. Et elle n'aurait pas clôturé les jardins avec des travaux importants : grillages et portails qui ont coûté.
  • Ce chemin fait partie du chemin piétonnier qui va de la Maternelle à la rue de l'Angonne. Il a été créé pour assurer davantage de sécurité aux enfants allant à pied à l'école et qui peuvent ainsi éviter l'Avenue De Gaulle, plus dangereuse que le chemin. Faire une route à la place du chemin irait donc à l'encontre de la raison sécuritaire initiale.
  • De plus, il est bon de garder des endroits "rustiques" comme ce chemin piétonnier pour de propmenades.

 

Dans l’hypothèse où un lotissement communal verrait le jour dans les champs au bout du chemin de la trace, l'entrée se ferait dans le prolongement de la rue de l'Angonne. Mais ce lotissement est très hypothétique car la commune n'est pas propriétaire de ces terrains. Elle ne peut donc pas envisager la création et les viabilités d'un lotissement dont elle ne maitriserait pas le sol.

 

En revanche, un des propriétaires peut construire plusieurs maisons sur le terrain qui lui appartient et il a un accès sur l'Avenue De Gaulle.  Il n'y a donc aucune raison que la commune construise une route pour l'investissement d'un particulier.

 

 

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