Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Location d'un terrain pour stockage d'électricité (délibération du conseil municipal en date du 15 novembre)

M le Maire présente le projet de stockage d’énergie électrique sur la commune de Pagny-sur-Meuse et notamment sur une parcelle communale (ZK 0103 pour 34 730m2) : Le projet consiste en l'implantation d'un poste de transformation privé et une partie stockage par batteries.

Le bail emphytéotique comporte les éléments suivants :

- un loyer annuel à 2€/m²/an, soit pour 1 ha : 20 000€
- étude de faisabilité - études de sols conduites par le bénéficiaire
- obtention de l'autorisation de tous les propriétaires pour l'accès au terrain pour passage de
câbles
- durée 3 ans reconduit par tacite reconduction pour des nouvelles périodes successives de 2 ans ( fin au bout de 7 ans) puis le bail court pour 40 ans, reconductible jusqu'à atteindre 90 ans.
- Bail soumis au droit de mutation - soumis au CFE (touchée par la collectivité) - Indemnité
pour servitude RTE
- si fin de contrat : remise en état à a charge du bénéficiaire

Selon le PLU communal, en zone 2AUX du PLU, sur la parcelle ZK 0103 sont autorisés sous conditions :

•  « Les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques seront nécessaires aux services et équipements d’intérêt collectif, ou liés à une mission de service public.
•  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. » justifiant la notion d’intérêt général, à différents titres :

1/ contribution à l’équilibre du réseau : réglage de fréquence et mécanismes de
flexibilité notamment ;
2/ contribution à l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau ;
3/ contribution à la sécurité de l’approvisionnement électrique.

•  Loi d’accélération des ENR : « Les projets d'installations de production d'énergies renouvelables […] ou de stockage d'énergie […], y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport […], sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur […]. »

Après avoir débattu, Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- valider l'installation d'un projet de stockage d’énergie électrique sur la parcelle ZK 0103
- d'autoriser M le Maire à signer le bail emphytéotique et tous les documents afférents à ce dossier,

Les élèves de Mme Hoeltzel avaient participé au concours des "Petits artistes de la Mémoire". Primé au niveau académique, ils le sont maintenant au niveau national à la troisième place.

Ci-dessous le mail de Mme Hoeltzel :

C'est avec plaisir que je vous fait parvenir ce mail afin de vous apporter les résultats du concours des "petits artistes de la mémoire".

M. Schwindt vient de m'annoncer que sur 149 carnets parvenus à Paris, notre classe finit sur la 3ème place du podium !

Vous pouvez tous être fiers d'avoir porté le souvenir Pagnotin aussi loin et d'avoir permis à PREVOT Auguste Eugène de ne pas tomber dans l'oubli.

Le jury a souligné l'excellence et les formidables retombées du projet, je vous transmets le courrier reçu ce jour :

Et le retour fait à l'institutrice et à ses élèves :

Bravo et félicitations à vous et à vos élèves. Ce prix NATIONAL est une juste récompense de vos/leurs efforts et de votre/leur implication. Fierté pour vous tous, mais aussi fierté pour notre village. Le devoir de mémoire est une priorité dans le monde actuel qui à une fâcheuse tendance à l’oubli et à l’individualisme.

Je vous souhaite une belle réussite à tous.

Nos agents ont mené  à bien quelques travaux de rénovation dans la salle de réunion du Conseil Municipal au rez de chaussée : doublage de murs avec isolation et pose de prises électriques aux normes et en quantité suffisante.

Les travaux vont se poursuivre avec un artisan peintre pour la salle de réunion et la salle d'accueil attenante. Puis ce sera le tour du couloir, de la montée d'escalier et du palier du haut.

Mercredi 15 novembre : vol de bouteilles de gaz au Proxi vers 9h 30. celui-ci avait été précédé d'une tentative de vol sur un camion de la base Intermarché mis en échec par le gardien.

Samedi 18 novembre entre 2h30 et 3h30 : vol d'un scooter avenue du Général De Gaulle.

Dimanche 19 novembre : Tentative de vol de carburant sur le parking de la Base Intermarché à 22h 28. Mise en fuite de trois individus par le gardien.

La vigilance s'impose.

Après concertation avec le chef de centre, les formateurs et les personnes concernées, il n'a pas été possible de fixer une date pour organiser une session de PSC1 en fin d'année. Le PSC1 n'aura donc lieu que début 2024, après recyclage des formateurs de secourisme.