Le blog du maire de Pagny sur Meuse

Dans quelles conditions les brocantes et vide-greniers sont-ils autorisés ?

Une brocante ou un vide-grenier organisé par une commune ou par un professionnel est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Cette activité doit se tenir en extérieur. Les organisateurs doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Ces brocantes et vide-greniers organisés sont soumis aux mêmes règles que celles des marchés ouverts.

En application des articles 28 et suivants du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les marchés ouverts peuvent accueillir du public dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, en tout lieu et en toute circonstance.

Les organisateurs doivent notamment afficher les règles de sécurité, instaurer un sens unique à la visite, mettre du gel hydroalcoolique à disposition et demander aux visiteurs de ne pas toucher les objets à la vente.

La constitution de regroupements de plus de six personnes doit être empêchée, et le nombre de clients accueillis ne doit pas excéder celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m² .

Cette règle impose la mise en place d’un comptage à l’entrée comme à la sortie.

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, sauf pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat.

LETTRE D’INFO – COVID-19 N°34 Préfecture de la Meuse

Information tirée de la Lettre-Info-Covid n°33 de la Préfecture.

Au regard de la circulation des nouveaux variants et du risque de transmission plus élevé, le HCSP a rendu un
avis dans lequel il recommande de ne plus utiliser de masques « grand public » en tissu de catégorie 2, majoritairement les masques « faits-maison », puisque leur efficacité de filtration ((inférieure à 90%) est nettement inférieure aux masques en tissu « grand public » de catégorie 1 et aux masques chirurgicaux.

Les masques en tissu de catégorie 1, équivalent aux masques chirurgicaux, garantissent, quant à eux, une protection suffisante. Ils garantissent une filtration d’au moins 90% et permettent de prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.

Il est recommandé de se référer à l’emballage et à la notice des masques pour connaître leur catégorie et les détails de leurs spécifications. Les distributeurs ont également désormais l’obligation d’indiquer de façon claire si les masques qu’ils proposent répondent à ces exigences sanitaires.

Information tirée de la Lettre-Info-Covid n° 33 de la Préfecture.

Les rassemblements associatifs sont-ils autorisés dans les salles des fêtes ou polyvalentes ?

En application des articles 28 et 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir du public sauf notamment pour les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Dans ce cadre, une assemblée générale d’une association dont la tenue est prévue par les statuts de
cette dernière peut avoir lieu dans les conditions suivantes :

- le port du masque doit être assuré de manière continue (interdiction des moments de convivialité : café, pot, déjeuner, etc.) ;

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ;

- l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale ;

En revanche, les réunions associatives autres que les assemblées générales, ou les activités de
détente et de loisirs, culturelles ou physiques et sportives (s’agissant des personnes majeures) sont
interdites dans les ERP de type L.

Information tirée de la Lettre-Info-Covid n° 33 de la Préfecture.

*Interdiction des activités de danse à destination des mineurs dans les ERP de type R, X ou L. (Modification de l’article 35 du décret 2020-1310)

Les activités de danse sont désormais interdites dans les établissements d’enseignement de la danse et les conservatoires territoriaux (ERP de type R). Seuls les cursus professionnalisants demeurent autorisés.

En tant qu’activités artistiques et sportives, les activités de danse destinées aux mineurs sont également interdites dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) et dans les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (ERP de type L).

En revanche, la danse est autorisée dans les établissements sportifs de plein air (stades et terrains sportifs non clos et non couverts) pour les groupes scolaires et périscolaires ainsi que pour les activités encadrées des personnes mineures d’une façon générale. Une distanciation physique de deux mètres doit être gardée.

Sauf lors de la pratique de la danse, les personnes de plus de onze ans doivent porter un masque de protection.

Pour rappel, les activités de danse restent interdites pour les personnes majeures en intérieur et seules les activités physiques et sportives individuelles de plein air sont autorisées.

La gendarmerie de Meuse communique :